Immobilier au Maroc : le grand tour de vis sur les procurations
Dès le 1er juin 2026, le Maroc appliquera une nouvelle loi encadrant les procurations immobilières. Cette réforme majeure vise à sécuriser les transactions foncières et à éradiquer le fléau des spoliations qui frappe de nombreux propriétaires.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a officialisé l’application de la loi 31.18 relative aux droits réels. Les tribunaux et l’Agence nationale de la conservation foncière préparent actuellement les dispositions réglementaires de ce texte validé en octobre 2025. La mesure centrale de ce dispositif réside dans la mise en place d’un registre électronique national unifié. Selon le magazine Challenge, cette numérisation des données a pour but principal de « lutter contre la fraude et renforcer la confiance dans les mécanismes juridiques ».
Sur Bladi.net : Immobilier au Maroc : Attention, les procurations changent totalement de règles le 1er juin 2026 !
La rédaction des mandats permettant de vendre, d’acquérir ou de gérer un bien immobilier obéit désormais à un formalisme extrêmement strict. Les documents devront obligatoirement être établis sous forme authentique par des professionnels habilités, tels que les notaires, les adouls ou les avocats agréés. Toute procuration ne respectant pas cette procédure s’exposera à une annulation d’office, garantissant ainsi une meilleure efficacité des services judiciaires.
Cette refonte législative s’inscrit dans le prolongement d’une directive royale émise en 2016 pour combattre activement les mafias de l’immobilier. Pendant de nombreuses années, ces réseaux ont profité d’un manque de traçabilité pour multiplier les escroqueries. Les principales victimes de ces fraudes massives étaient généralement des Marocains résidant à l’étranger ainsi que des ressortissants étrangers bénéficiant d’un héritage sur le territoire national.
Sur Bladi.net : Spoliation immobilière : les MRE enfin protégés ?
Le nouveau cadre juridique bouleverse par ailleurs le fonctionnement des Sociétés civiles immobilières (SCI). Ces structures ont désormais l’obligation de s’immatriculer pour obtenir la personnalité morale, dérogeant ainsi au droit commun antérieur. De plus, toute SCI tirant des revenus réguliers d’actes commerciaux devra changer de statut pour devenir une société commerciale. Comme le souligne un notaire, cette exigence vise à « mettre fin aux montages opaques qui favorisaient les transactions frauduleuses ».
