Des nouveautés pour la « Carte bleue européenne »

La législation sur la migration de main-d’œuvre au sein de l’Union européenne (UE) est en passe de subir quelques toilettages. Le processus va modifier à terme, la directive carte bleue (mise en place fin 2011) et qui représente l’ensemble des conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

En effet, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire visant à rendre le système de la carte bleue plus attractif pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés souhaitant travailler dans un pays de l’UE.

Contrairement aux conditions en vigueur depuis 2011, le candidat à un emploi dans l’espace européen, a la possibilité de présenter un contrat de travail ou une offre d’emploi contraignante d’une durée minimale de six mois. Actuellement, une offre d’au moins 12 mois est requise, ainsi que la preuve de leurs qualifications supérieures ou de leurs compétences professionnelles.

Toutefois, une particularité est accordée aux demandeurs du secteur des technologies de l’information et de la communication où les qualifications peuvent être remplacées par une expérience professionnelle pertinente, annonce-t-on. Si le seuil de salaire des candidats est actuellement d’au moins 150 % sans limite supérieure, ce chiffre a été révisé à au moins 100 % mais pas plus de 160 % du salaire annuel brut moyen dans l’État membre d’emploi.

Ainsi les titulaires de la carte bleue pourront passer plus facilement d’un État membre de l’UE à un autre après une période initiale de 12 mois dans le premier État membre. La situation des membres de la famille qui les accompagnent sera également améliorée grâce à des procédures de réunification plus rapides et à un accès au marché du travail. Tous ces nouveaux critères d’admission à l’échelle de l’UE seront au finish en vigueur sans préjudice des régimes nationaux des États membres. L’Allemagne accorde la plus grande part de « cartes bleues », tandis que l’Irlande et le Danemark ne participent pas au programme.

Une fois approuvés, les nouveaux critères seront soumis à la commission des libertés civiles et à la plénière pour approbation ainsi qu’au Conseil. Il faut noter que la révision de la législation sur la migration de la main-d’œuvre a été proposée par la Commission en 2016 afin d’attirer des talents hautement qualifiés dans l’UE et de contribuer à atténuer les pénuries démographiques, de main-d’œuvre et de compétences dans certains secteurs clés.