Régularisation des sans-papiers en France : une avocate brise les espoirs

Une nouvelle liste de métiers en tension a fait naître un immense espoir de régularisation. Mais une avocate met en garde : de fausses informations circulent, et la réalité administrative est bien plus complexe. Le chemin vers un titre de séjour est semé d’embûches que beaucoup ignorent.

L’avocate souligne que ces demandes de régularisation s’inscrivent dans le cadre de « l’admission exceptionnelle au séjour, ce qui fait qu’elle est soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet ». L’avocate insiste sur le fait que « les dossiers seront examinés au cas par cas ». La procédure n’est donc pas une simple formalité administrative garantie par l’exercice d’un métier listé.

En outre, Me Cherfa détaille plusieurs motifs pouvant entraîner un refus de la demande, même si les autres conditions semblent remplies. Elle cite notamment « une mention de condamnation par le tribunal correctionnel sur le casier judiciaire », « une mention de condamnation sur le Traitement d’Antécédents Judiciaire (TAJ) », « une condamnation pour violences conjugales » ou le fait d’être sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Dans sa communication, l’avocate précisait également que la liste des métiers en tension, annoncée par voie de presse le 21 février, n’était pas encore officiellement publiée. « Elle a été seulement annoncée oralement […] et pour l’instant, elle n’est écrite nulle part », indiquait-elle. Cette liste a finalement été publiée. Voici les secteur concernés :

•  Ouvriers du bâtiment et des travaux publics,
•  Agriculteurs salariés, maraîchers/horticulteurs,
•  Aides à domicile, aides ménagères, aides de cuisine, cuisiniers,
•  Employés de maison et personnels de ménage,
•  Métiers de l’hôtellerie-restauration.