Alsace : des étrangers en règle deviennent sans-papiers

En France, de nombreux étrangers en situation régulière risquent de se retrouver sans-papiers en raison des délais anormalement longs pour renouveler leurs titres de séjour.

Dans leur rapport annuel d’activités pour 2024, les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont évoqué les retards auxquels font face les étrangers qui demandent le renouvellement de leurs titres de séjour via la plateforme de l’ANEF. Ils ont également relevé un manque d’effectifs, notamment dans la préfecture du Haut-Rhin, ce qui pénalise les demandeurs de titres de séjour.

Les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont aussi noté une hausse significative du nombre des réclamations concernant les renouvellements de titres de séjour, relaie France 3, précisant que ces plaintes représentent 37 % du total des réclamations déposées dans la préfecture du Haut-Rhin et 25 % dans la préfecture du Bas-Rhin en 2024. En cause, la dématérialisation de la procédure de renouvellement des titres de séjour.

Cette réforme « a entraîné des bugs et des difficultés qui empêchent les étrangers de régulariser leur situation dans les délais impartis par la loi », dénonce Daniel Herment, un délégué du Défenseur du Droit, expliquant que les délais de traitement sur la plateforme de l’ANEF sont « parfois plus longs que ce que la réglementation autorise ».

De ce fait, certains demandeurs se retrouvent dans une « situation irrégulière alors qu’ils ont bien respecté les démarches », regrette le délégué local qui souligne que les étrangers peuvent perdre « leur emploi – souvent dans des secteurs en tension – ou leurs allocations familiales » du fait de cette situation. Quant aux étudiants, ils « risquent de ne plus pouvoir faire de stages ».

Ces retards de traitement, ajoutés au manque de personnel à la préfecture du Haut-Rhin peuvent « être sources de difficultés financières et de souffrance psychologique et sociale », à ces étrangers qui sont « parfaitement intégrés dans la société » française. La préfecture assure pour sa part que la situation des étudiants a été régularisée et qu’elle accorde une « attention particulière » aux autres dossiers en souffrance.