La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu vendredi une décision concernant les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc. Rabat conteste fermement cette décision, la jugeant non applicable et entachée d’erreurs.
Le Maroc affirme ne pas être concerné par cette décision, n’ayant participé à aucune étape de la procédure judiciaire. « Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le “polisario” soutenu par l’Algérie d’autre part », indique un communiqué officiel.
A lire : Vers la fin de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc ?
Rabat dénonce des « erreurs de fait suspectes » et des « errements juridiques évidents » qui témoigneraient, selon le Royaume, « d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ». La Cour est même accusée de « se substituer aux organes onusiens compétents » et de « contredire leurs positions ». À titre de comparaison, le Maroc met en avant la position de la Haute Cour britannique qui, dans une affaire similaire, aurait fait preuve de « plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique ».
Face à cette situation, le Maroc exige que l’UE et ses États membres « prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit ». Le Royaume rappelle son rôle de « partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques » et réaffirme sa détermination à ne signer aucun accord qui ne respecterait pas « son intégrité territoriale et son unité nationale ».
Aller plus loin
Faisant référence à l’accord de pêche qui expire ce lundi 17 juillet, le Front Polisario a déclaré dimanche qu’il rejettera tout accord entre l’Union européenne et le Maroc qui...
Le ministre de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, Luis Planas, n’a pas accordé de l’importance à la proposition du Front Polisario de délivrer des licences aux...
La Commission européenne rappelle que les bateaux de pêche européens, et majoritairement espagnols, cesseront de pratiquer les eaux marocaines le lundi 17 juillet à partir de...
Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant...
Ces articles devraient vous intéresser :
