La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) déboute Ali Aarrass

Le Belgo-marocain Ali Aarrass, détenu pendant 12 ans au Maroc pour appartenance à un groupe terroriste, a déposé une requête en 2018 devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans laquelle il estime n’avoir pas eu droit à l’assistance consulaire nécessaire tout au long de cette période. La requête a été rejetée.

C’est à l’unanimité que les sept juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont jugé «  irrecevable  » la requête d’Ali Aarrass contre la Belgique, introduite en mars 2018. Dans une décision rendue le jeudi 30 septembre, la CEDH estime que la demande est «  mal fondée  ». Ali Aarrass reproche aux autorités belges leur silence devant les mauvais traitements qu’il aurait connus pendant sa détention au Maroc pour terrorisme.

«  La Cour note que les autorités belges ne sont pas restées passives ou indifférentes. Au contraire, elles avaient, à plusieurs reprises et notamment sur ordre du président du tribunal de première instance de Bruxelles, entrepris des démarches pour intervenir auprès des autorités marocaines, soit sur une base diplomatique ou pour des raisons humanitaires, afin d’améliorer la situation du demandeur  », écrit la CEDH, qui souligne que malgré leur bonne foi, les autorités belges se sont heurtées au refus du Maroc d’«  autoriser l’assistance consulaire à un détenu marocain par un État dont ce détenu aurait également la nationalité  ».

Les ennuis judiciaires ont commencé en 2008 pour Ali Aarrass. Il avait été arrêté pour trafic illégal d’armes pour le compte d’une organisation terroriste, mais un tribunal espagnol lui a accordé un non-lieu. Il fut rattrapé par le Maroc la même année, après le démantèlement d’une cellule terroriste qui envisageait des attentats sur le sol marocain par le biais d’un trafic d’armes en provenance de la Belgique.

En 2011, il est condamné à 15 ans de prison pour «  appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes  ». Une peine qui sera réduite à 12 ans avec maintien des chefs d’accusation après un procès en appel. Incarcéré à la prison de Salé puis de Tiflet jusqu’à sa libération en avril 2020, Ali Aarrass a toujours dénoncé des actes de torture commis à son encontre. Des accusations soutenues par les témoignages de son entourage, ses avocats, mais aussi plusieurs organisations des droits de l’Homme belges ou internationales, comme Amnesty International.