Conseil supérieur de l’environnement, de l’eau, de l’artisanat ou encore Conseil économique et social, de la défense nationale... une vingtaine d’institutions n’existent pratiquement que sur le papier. Absence de volonté politique, conflits de compétence, textes imprécis ... Plusieurs facteurs expliquent cette inertie.
Le Conseil supérieur de l’environnement, de l’eau, des négociations collectives, de l’artisanat ou encore Conseil économique et social, de la défense nationale.... Que de Conseils ! Avec une telle richesse on pourrait imaginer que l’Etat a renforcé son architecture institutionnelle par des organes libérés de tout souci de gestion quotidienne, aptes à prendre de la hauteur pour réfléchir aux chantiers stratégiques du pays.
Malheureusement, sur le terrain, ce n’est pas le cas. Au total, le Maroc compte plus d’une vingtaine de conseils supérieurs ou consultatifs dont beaucoup brillent par leur... inertie. En effet, la plupart d’entre eux sont hors-jeu ou fonctionnent par intermittence. L’exemple le plus frappant et le plus récent, actualité oblige, est celui du Conseil de la concurrence, qui était aux abonnés absents au moment où un grand débat s’est engagé sur la concurrence à l’occasion de l’affaire Lesieur-Savola. L’ambiguïté qui entoure son fonctionnement laisse perplexe par rapport à la volonté qui anime les pouvoirs publics à l’égard de cette institution censée apporter plus de clarté dans le jeu de la concurrence.
En somme, les responsables et pouvoirs publics marocains ont développé depuis plusieurs décennies une mauvaise habitude, celle de donner naissance à des structures sans plus se préoccuper de leur sort.
Sur le papier, cette myriade de structures vient enjoliver l’image d’un « Etat de droit en construction », pour reprendre les propos des spécialistes. En effet, ces structures ont pour objet de renforcer le caractère démocratique du système politique puisqu’elles sont censées être un lieu de réflexion. Leur création témoigne de la volonté des autorités, à des moments particuliers, d’impliquer les acteurs de tel ou tel secteur dans la gestion de celui-ci, dans l’étude et la préparation des décisions et orientations avant leur mise en œuvre par le gouvernement.
Bref, des conseils censés être des espaces de concertation. Mais sur le papier seulement, puisque, dans la réalité, beaucoup d’entre eux sont encore à ce jour des coquilles vides. Les raisons d’une telle inertie varient selon le cas. Mais avant d’en venir là, il faut d’abord appréhenser la nature juridique de ces conseils et analyser les textes qui les fondent.
La composition des conseils est souvent un frein à leur fonctionnement
Les bases juridiques instituant ces conseils sont de différents niveaux et vont de la Constitution au simple décret ministériel en passant par le dahir royal. Les secteurs couverts sont de différentes natures. L’on peut distinguer ceux ayant un caractère purement politique, d’ordre pluridisciplinaire ou d’un intérêt national et généralement présidés par le Roi (Conseil économique et social, Conseil supérieur de l’enseignement et Conseil supérieur de la promotion nationale et du Plan) ; ceux ayant trait à un secteur précis comme la fonction publique, l’emploi et les domaines de l’urbanisme et de l’environnement. Une pléthore d’institutions dont le rendement est plus qu’incertain en raison de la paralysie de plusieurs d’entre eux. Pire, certains, quoi que publiquement annoncés, n’ont tout simplement jamais été créés. Pourquoi cette situation ?
Selon Abdelkader Baïna, auteur d’un livre sur la question, « cette situation est peut- être due à l’absence de l’obligation de leur consultation de la part de l’Exécutif. Dans d’autres cas, et pour contourner ces conseils, le gouvernement recourt à la tenue de colloques comme ceux de l’enseignement en 1964, 1970 et 1980 ou encore celui des collectivités locales ». A ces éléments, l’on peut aussi ajouter l’organisation par des ministères de journées d’études autour d’un thème précis dont l’examen devrait en principe revenir au conseil concerné. Abdelali Sedjari, enseignant universitaire, développe, lui, une autre analyse. « Il y a, chez l’Administration marocaine, une tendance à s’approprier le travail des autres institutions. Chaque administration se complaît dans l’appropriation du pouvoir décisionnel et chaque ministère veut garder son autonomie vis-à-vis de la gestion de ses ressources humaines et financières », souligne-t-il.
La composition souvent trop élargie est aussi l’une des difficultés à l’origine de l’immobilisme de plusieurs conseils. Par exemple, le nombre des membres du Conseil supérieur du plan peut atteindre 90 personnes. Comment réunir autant de monde pour traiter de questions capitales et urgentes ? Pour dépasser cette contrainte, le gouvernement d’alternance avait amendé le texte de création de ce conseil pour donner naissance à une Commission de suivi de la mise en œuvre du plan. Pas plus chanceuse que la structure mère puisque, finalement, elle ne s’est réunie qu’une seule fois au terme du plan 2000-2004. Un haut responsable au Haut commissariat au plan justifie la non-tenue de nouvelles réunions par l’absence de plan depuis.
Annoncé depuis 1993, le Conseil économique et social n’a jamais été mis sur pied. Parmi les conseils fantômes, et qui méritent leur surnom, l’on peut citer le Conseil central de la santé et de l’hygiène publique et le Conseil supérieur de la pharmacie. Pour ce dernier, par exemple, les professionnels eux-mêmes, comble de l’aberration, ignorent tout de ces structures à l’instar du président de l’AMIP (Association marocaine de l’industrie pharmaceutique) qui affirme n’avoir aucune connaissance de l’existence d’un quelconque Conseil supérieur de la pharmacie. Autre cas problématique : celui du Conseil économique et social dont l’institution est prévue par l’article 93 de la Constitution.
Cette structure devrait en principe être consultée par le gouvernement, par la Chambre des représentants et par la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il est censé donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation. L’article 95 de la Constitution précise que « la composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique ». Ce texte n’a jamais vu le jour. On peut citer aussi le Conseil supérieur de l’eau, créé en 1981, mais qui n’a été finalement mis sur pied que quatorze ans plus tard, après l’adoption de la loi sur l’eau en 1995, qui a fini par l’institutionnaliser. « Auparavant, aucune assise légale n’existait », explique un responsable au ministère de l’aménagement du territoire. Actif depuis 1995, certes, le conseil a fini par se rendormir puisqu’il ne s’est plus réuni depuis 2001, date de sa dernière session. Pourtant, à la clôture des activités de cette session, le thème de la suivante avait été fixé par le Roi en personne et devait porter sur « le plan national de l’eau ».
Ils sont parfois créés dans l’urgence pour atténuer un problème
Le Conseil supérieur de l’environnement se trouve dans une situation identique. Quant au Conseil national de l’artisanat, il n’est pas mieux loti et rares sont ceux qui connaissent son existence. Au moment de sa création, en 1957, il s’était substitué à l’Office marocain de l’artisanat. En principe, il devait se charger aussi bien du suivi de la mise en œuvre des décisions du gouvernement dans le secteur de l’artisanat que de proposer des plans d’action à même de permettre le développement de cette filière. Comme ses homologues, ce conseil n’a pas fonctionné à la fois pour des considérations politiques et à cause de l’absence d’une volonté de lui donner un élan. Par ailleurs, le secteur n’était pas, alors, jugé prioritaire, souligne un responsable au département de l’artisanat qui impute aussi cette léthargie au « lobby de la Fédération des chambres de l’artisanat qui y voyait un concurrent ».
Même situation pour ce qui concerne l’action sociale et le domaine du travail. Selon El Miloudi Moukharik, secrétaire national de l’UMT, le Conseil supérieur de la négociation collective prévu par le Code du travail est paralysé alors qu’il devrait normalement jouer un rôle de concertation et de proposition pour faire avancer la législation sociale. « Ce conseil ne s’est réuni qu’une seule fois au ministère de la fonction publique. Je pense que les pouvoirs publics, le ministère de l’emploi en l’occurrence, ne croient pas à son utilité alors que l’expérience a démontré la valeur ajoutée que peut apporter ce genre de structure ». M. Moukharik rappelle le cas du Conseil consultatif du suivi du dialogue social, créé par feu Hassan II en 1996, et qui a permis « le dénouement d’un ensemble de litiges sociaux comme la grève de la levure qui avait paralysé la Somadir, la grève de 22 jours à l’ONCF, la gestion de la CNSS.... ». Autant de dossiers sur lesquels ce conseil s’était penché. Noubir Amaoui, patron de la CDT, regrette lui aussi le sort réservé à cette institution et pense que ces conseils ont été créés simplement pour « calmer la fureur qui s’emparait à l’époque de la rue et atténuer les tensions sociales ».
Seulement, au ministère de l’emploi, l’on tient un discours plus rassurant. Selon Abdelaziz Addoum, directeur du travail, les membres aussi bien du Conseil de la négociation collective que de celui de la médecine du travail ont été récemment désignés et les deux structures tiendront leurs premières réunions avant mai 2007. Enfin !
Dans tous les cas les mauvais exemples ne bloquent pas la machine. De nouveaux conseils sont projetés, à l’instar du Conseil supérieur de l’immigration, ou encore celui de la médecine réclamé depuis quelque temps par des praticiens et des parlementaires. Espérons qu’ils ne viendront pas allonger la liste, déjà longue, de ces structures fantômes.
Il n’y a pas que des canards boiteux
Sur la liste des Conseils supérieurs, il n’y a pas que des canards boiteux. Certains fonctionnent et même très bien. C’est le cas du Conseil supérieur de la magistrature, du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme) ou encore du Corcas qui, actualité oblige, renaquit de ses cendres l’année dernière après le renouvellement de ses structures. Il en est de même du Conseil supérieur de l’enseignement dont les membres ont été l’année dernière désignés par le Roi afin de venir à la rescousse d’un système d’enseignement totalement inefficace. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est un autre exemple à mettre en exergue. Celui de la Fonction publique a aussi retrouvé une nouvelle vie, après une longue période d’hibernation. Sa dernière session était programmée pour décembre 2005 en vue d’examiner le projet de redéploiement des fonctionnaires après l’opération des départs volontaires.
La vie éco - Aniss Maghri
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