La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) met en œuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives. Elle a annoncé avoir procédé à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l’immatriculation des salariés, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations.
À cet égard, il a été décidé de ne pas exiger des copies conformes et des signatures légalisées. Également, le certificat de vie ou de résidence n’est plus demandé. Il est remplacé par une déclaration sur l’honneur concernant l’attestation d’inactivité, de prise en charge familiale et de non-mariage.
En cas de décès de l’assuré, il est demandé une copie d’acte de succession au lieu de l’attestation de non-divorce de la conjointe, d’épouse unique ou de polygamie. En cas d’indisponibilité de ces documents, la CNSS exige seulement une déclaration sur l’honneur.
Pour de plus amples informations, la Caisse invite ses clients à consulter son site cnss.ma ou contacter son call-center « Allô Damane » sur les lignes 0 802 007 200 et 0 802 033 333.
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