Code de la route : Les transporteurs font de la résistance

- 23h48 - Maroc - Ecrit par : L.A

Le projet de code de la route, dont l’examen par la commission parlementaire (intérieur, décentralisation et infrastructures) a repris il y a quelques jours, est de nouveau sous le feu des projecteurs. Le ministre de l’équipement et du transport, Karim Ghellab, qui fait de ce projet de texte le pilier de son programme de lutte contre l’insécurité routière, a de nouveau repris ses actions de sensibilisation pour obtenir l’adhésion des professionnels du transport qui continuent de contester certaines dispositions.

Ainsi, le ministre a reçu le 17 septembre les représentants des deux fédérations de transport des voyageurs, en l’occurrence la Fédération nationale du transport routier (FNTR) et la Fédération marocaine de transport public par route des personnes (FMTPRP). Selon un participant, ces derniers ont été déçus par cette rencontre durant laquelle M. Ghellab « s’est contenté d’exposer sa vision sur les deux questions principales à l’ordre du jour : le projet de code de la route et la réforme du transport routier de voyageurs ».

Sur le projet de code, le ministre a demandé l’adhésion sans conditions des transporteurs de voyageurs. Ceux-ci ont rappelé qu’ils ne sont pas fondamentalement contre, mais soulignent qu’ils sont tout à fait étrangers à la conception du projet. « Dans le plupart des dispositions de ce texte, l’administration n’a pas pris en considération les particularités du métier du transport », détaille une source auprès de la FNTR.

Plus de 700 autorisations non exploitées

Celle-ci cite plusieurs exemples d’articles exposés au ministre lors de cette rencontre, et déjà transmis à la commission parlementaire par d’autres canaux. Ces articles sont pour la plupart relatifs à des délits commis par le chauffeur, mais pour lesquels il est prévu de sanctionner aussi l’entreprise.

C’est le cas de l’excès de vitesse constaté par radar automatique (article 179 du projet de code), du délit de fuite après un accident (article 110), du surnombre de voyageurs dans un autocar, de l’arrêt pour déposer ou prendre des passagers au bord de l’autoroute et le refus d’obtempérer (article 179).

Un autre point de discorde concerne une disposition de l’article 41 relatif à la prorogation du permis de conduire professionnel, conditionnée à un examen de contrôle des aptitudes du conducteur après cinq années d’exercice. Une telle disposition, estiment les professionnels, est susceptible d’éliminer des chauffeurs expérimentés au profit de débutants.

La réforme du transport de voyageurs dans le but de sa libéralisation a également fait l’objet de discussions. Sur ce point aussi, le ministre a informé les professionnels que son département disposait désormais d’une vision claire sur la réforme de cette activité.

Mais il s’est arrêté, selon eux, à l’énoncé de quelques principes généraux : conditions d’accès à la profession basées sur le professionnalisme, définition du terme transporteur professionnel, classification des entreprises de transport et des lignes desservies et création d’un fonds d’indemnisation.

Les transporteurs de voyageurs déplorent que le ministre n’ait pas donné plus de précisions sur ce projet et qu’il ait décliné poliment l’invitation à une prochaine rencontre sur ce sujet, arguant du fait que « ces données nécessitent l’aval d’autres départements ministériels concernés par cette libéralisation ».

Ils disent ne pas être « convaincus par ces arguments et ne cachent pas leur inquiétude à l’égard d’une réforme qui est élaborée actuellement par l’administration seule ». Au ministère, une source autorisée nuance les propos tenus par les professionnels, affirmant que le ministre doit d’abord peaufiner son projet avant de revenir vers la profession avec des arguments concrets.

La crainte réside encore une fois dans le risque de production d’une nouvelle loi inapplicable. Et ceci est d’autant moins souhaitable que le secteur souffre de maux endémiques, entre autres une faible rentabilité due à un marché déséquilibré par une offre largement supérieure à la demande.

Il existerait actuellement, selon la FNTR, plus de 700 autorisations non exploitées. Et le robinet des agréments continue de couler. Mais il faut se rendre aujourd’hui à l’évidence : remplacer le système des agréments de transport par un système plus économiquement rationnel n’est pas une mince affaire

Source : La vie éco - Mohamed Moujahid

  • Code de la route : le Parlement y travaille, la contestation s'apaise

    Karim Ghellab, ministre de l'équipement et du transport, n'est pas près d'oublier le projet de code de la route. Ce sera sans doute l'une des lois initiée par son département qui lui aura posé le plus de problème durant sa carrière de ministre. Après les multiples grèves des professionnels du transport et les derniers mouvements qui ressemblent plutôt à un baroud d'honneur, la situation semble se normaliser. La commission « Intérieur et infrastructures » de la Chambre des représentants poursuit l'examen du projet de texte dans ses moindres détails.

  • Code de la route : Ghellab en campagne auprès des transporteurs

    Le texte du code de la route avait buté l'année dernière particulièrement sur une opposition farouche des professionnels. L'activité économique en a été considérablement pénalisée. Pour éviter un tel blocage, l'on apprend de sources bien informées que Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et du Transport, « s'efforce de mobiliser les représentants des transporteurs autour de son projet de loi ».

  • Le nouveau code de la route enfin adopté !

    La chambre des représentants a adopté lundi le nouveau Code de la route, proposé depuis 2005 par le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab.

  • Le code de la route au Parlement

    C'est reparti pour le projet du nouveau code de la route. La Chambre des conseillers a annoncé la reprise des examens du nouveau code dès aujourd'hui.

  • Les peines de prison annulées dans le nouveau code de la route

    Les peines de prison prévues dans le projet de nouveau code de la route proposé par le ministre du Transport, Karim Ghellab, depuis 2005, ont été supprimées.

  • Nouveau code de la route : des amendes de 900, 600 et 400 DH

    Près d'un an et demi après son dépôt auprès du Parlement, le projet de code de la route n'a toujours pas été validé par les élus. La poursuite de son examen par la première Chambre du Parlement a finalement été renvoyée à la prochaine session d'octobre 2008. Et même lors de cette prochaine session, il est peu probable que le texte soit adopté, sachant qu'à ce jour l'examen du projet de loi 52-05 par la première Chambre en est tout juste à l'article 6 alors que le texte en compte 308.

  • Le code de la route à nouveau reporté

    Le gouvernement a décidé de reporter l'examen du nouveau code de la route par la Chambre des représentants en réponse à la grève des transports menée depuis plusieurs jours dans le Royaume.

  • Code de la route : L'escalade est inévitable

    La polémique sur le projet de loi du code de la route sera relancée vers la mi-septembre au sein de l'institution législative. On s'attend à ce que ce texte suscite des débats animés à l'instar de la précédente législature. A en croire le président de la commission de l'Intérieur et de la décentralisation, Mohamed Moubdii, la mouture du projet n'a connu aucun changement.

  • Karim Ghellab : "Le code n'apporte que des droits au citoyen"

    Il aura fallu plus de dix ans pour qu'enfin la réforme du code de la route aboutisse. Le ministre de l'Equipement et du Transport dit avoir tiré les leçons des mouvements de grève qui avaient paralysé le pays en 2007. « Il ne sert à rien d'avoir raison tout seul », concède-t-il. Le texte voté la semaine dernière à la Chambre des représentants est le fruit d'un long processus de tractations politiques. Sur la substance même de la réforme, l'essentiel a été préservé, soutient Karim Ghellab. Entretien.

  • Code de la route : Les professionnels de la route menacent d'une nouvelle grève

    Le projet de loi sur la circulation qui avait donné lieu à d'importantes grèves dans le secteur des transports en mars 2007 a été une nouvelle fois déposé sur le bureau de l'assemblée nationale marocaine, sans pratiquement aucun changement. Les députés s'attendent à des débats houleux lorsqu'ils devront examiner ce projet de loi, à la mi-septembre.