Le projet de code de la route, dont l’examen par la commission parlementaire (intérieur, décentralisation et infrastructures) a repris il y a quelques jours, est de nouveau sous le feu des projecteurs. Le ministre de l’équipement et du transport, Karim Ghellab, qui fait de ce projet de texte le pilier de son programme de lutte contre l’insécurité routière, a de nouveau repris ses actions de sensibilisation pour obtenir l’adhésion des professionnels du transport qui continuent de contester certaines dispositions.
Ainsi, le ministre a reçu le 17 septembre les représentants des deux fédérations de transport des voyageurs, en l’occurrence la Fédération nationale du transport routier (FNTR) et la Fédération marocaine de transport public par route des personnes (FMTPRP). Selon un participant, ces derniers ont été déçus par cette rencontre durant laquelle M. Ghellab « s’est contenté d’exposer sa vision sur les deux questions principales à l’ordre du jour : le projet de code de la route et la réforme du transport routier de voyageurs ».
Sur le projet de code, le ministre a demandé l’adhésion sans conditions des transporteurs de voyageurs. Ceux-ci ont rappelé qu’ils ne sont pas fondamentalement contre, mais soulignent qu’ils sont tout à fait étrangers à la conception du projet. « Dans le plupart des dispositions de ce texte, l’administration n’a pas pris en considération les particularités du métier du transport », détaille une source auprès de la FNTR.
Plus de 700 autorisations non exploitées
Celle-ci cite plusieurs exemples d’articles exposés au ministre lors de cette rencontre, et déjà transmis à la commission parlementaire par d’autres canaux. Ces articles sont pour la plupart relatifs à des délits commis par le chauffeur, mais pour lesquels il est prévu de sanctionner aussi l’entreprise.
C’est le cas de l’excès de vitesse constaté par radar automatique (article 179 du projet de code), du délit de fuite après un accident (article 110), du surnombre de voyageurs dans un autocar, de l’arrêt pour déposer ou prendre des passagers au bord de l’autoroute et le refus d’obtempérer (article 179).
Un autre point de discorde concerne une disposition de l’article 41 relatif à la prorogation du permis de conduire professionnel, conditionnée à un examen de contrôle des aptitudes du conducteur après cinq années d’exercice. Une telle disposition, estiment les professionnels, est susceptible d’éliminer des chauffeurs expérimentés au profit de débutants.
La réforme du transport de voyageurs dans le but de sa libéralisation a également fait l’objet de discussions. Sur ce point aussi, le ministre a informé les professionnels que son département disposait désormais d’une vision claire sur la réforme de cette activité.
Mais il s’est arrêté, selon eux, à l’énoncé de quelques principes généraux : conditions d’accès à la profession basées sur le professionnalisme, définition du terme transporteur professionnel, classification des entreprises de transport et des lignes desservies et création d’un fonds d’indemnisation.
Les transporteurs de voyageurs déplorent que le ministre n’ait pas donné plus de précisions sur ce projet et qu’il ait décliné poliment l’invitation à une prochaine rencontre sur ce sujet, arguant du fait que « ces données nécessitent l’aval d’autres départements ministériels concernés par cette libéralisation ».
Ils disent ne pas être « convaincus par ces arguments et ne cachent pas leur inquiétude à l’égard d’une réforme qui est élaborée actuellement par l’administration seule ». Au ministère, une source autorisée nuance les propos tenus par les professionnels, affirmant que le ministre doit d’abord peaufiner son projet avant de revenir vers la profession avec des arguments concrets.
La crainte réside encore une fois dans le risque de production d’une nouvelle loi inapplicable. Et ceci est d’autant moins souhaitable que le secteur souffre de maux endémiques, entre autres une faible rentabilité due à un marché déséquilibré par une offre largement supérieure à la demande.
Il existerait actuellement, selon la FNTR, plus de 700 autorisations non exploitées. Et le robinet des agréments continue de couler. Mais il faut se rendre aujourd’hui à l’évidence : remplacer le système des agréments de transport par un système plus économiquement rationnel n’est pas une mince affaire
Source : La vie éco - Mohamed Moujahid
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