Nouvelles plaques d’immatriculation interdites au Maroc ? réponse du gouvernement

Le ministère du Transport et de la Logistique s’est fendu d’un communiqué pour clarifier la situation concernant les verbalisations de véhicules portant des plaques d’immatriculation de circulation internationale.

Le ministère du Transport et de la Logistique tente de mettre fin aux spéculations sur les verbalisations des véhicules portant des plaques de circulation internationale. Dans un communiqué, il explique que les infractions constatées ne concernent pas la simple présence de véhicules immatriculés pour la circulation internationale sur le territoire national. Les contraventions dressées portent sur le non-respect des caractéristiques techniques des plaques d’immatriculation telles que définies par la loi, notamment les dispositions des articles 61-12, 61-13 et 61-14 du décret n° 2.10.271 du 29 septembre 2010, relatives aux normes des plaques.

Des mesures avaient été déjà prises pour faciliter les déplacements des citoyens. C’est ainsi qu’il avait été autorisé, dans l’attente de la finalisation des modifications de l’article 28 du décret susmentionné, à utiliser les plaques de circulation internationale (conformément à l’annexe 13) y compris pour la circulation au Maroc. Une mesure visant à éviter que les usagers de la route ne soient confrontés à des amendes lorsqu’ils voyagent à l’étranger avec leurs véhicules

Dans une correspondance adressée à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ainsi qu’au Haut Commandement de la Gendarmerie royale dans le cadre de l’application de ces directives, il leur a été demandé de bien vouloir instruire leurs agents de contrôle afin qu’ils prennent en compte le contenu de ce communiqué lors de leurs interventions.

Le ministère du Transport et de la Logistique réaffirme en outre son engagement à moderniser le secteur du transport et à renforcer la sécurité routière. Il se dit toujours disposé à fournir aux citoyens toutes les explications nécessaires concernant les mesures organisationnelles et les procédures en vigueur.