Constitution : la version finale de l’article 19

17 juin 2011 - 14h49 - Maroc - Ecrit par : J.L

Les partis politiques ont tous reçu leur copie intégrale du projet de réforme de la constitution, qui sera soumise à un référendum populaire début juillet prochain. Le fameux article 19 dans sa version finale est enfin connu.

Le projet de constitution est composé d’un préambule, de 180 articles et de 9 sections. La constitution stipule que le régime de gouvernance au Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale.

Le contesté article 19, est désormais divisé en deux parties dans sa nouvelle version. La première partie nous apprend que le Roi est le chef de l’Etat et son représentant suprême et symbole de l’unité de la nation et garant de la continuité de l’Etat.

Le Roi est aussi l’arbitre suprême entre les institutions de l’Etat et veille au respect de la constitution et à la bonne marche des institutions constitutionnelles.

Le Souverain doit également défendre les choix démocratiques, garantir la liberté des citoyens, des individus et des collectivités et veiller au respect des conventions internationales.

Dans la deuxième partie , l’article 19 désigne le Roi comme Commandeur des Croyants (Amir Al Mouâminine) et protecteur de la religion, des libertés de pratique de culte et préside également le conseil scientifique suprême, qui se charge d’étudier les questions qui lui sont soumises.

D’autre part, les pressions exercées par les islamistes du Parti Justice et Développement (PJD) principalement, ont permis de consacrer l’Islam en tant que religion d’Etat.

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