Dix jours avant de perdre son emploi : pour la justice, l’urgence n’est pas encore là
Un Marocain recruté comme enseignant spécialisé ne pouvait pas commencer à travailler faute de récépissé. Son employeur acceptait de conserver le poste pendant dix jours. Pour le tribunal administratif de Paris, ce délai excluait encore une intervention d’urgence sous 48 heures.
Le ressortissant marocain, né en 1998, avait été retenu pour occuper un poste d’enseignant spécialisé dans un institut médico-éducatif. La directrice de l’établissement avait confirmé son recrutement, mais son embauche restait bloquée par sa situation administrative.
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Le 26 août 2026, il avait demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié ». Dès le lendemain, il avait transmis à la préfecture de police les justificatifs qui lui avaient été réclamés. Le 7 septembre, l’administration lui avait simplement indiqué que son dossier était en cours de traitement.
Aucun récépissé l’autorisant à travailler ne lui avait cependant été remis. Sans ce document, l’institut ne pouvait pas finaliser son recrutement. La directrice s’était engagée à lui réserver le poste jusqu’au 25 septembre, mais prévenait qu’elle devrait ensuite embaucher une autre personne.
Le Marocain saisit donc le tribunal administratif de Paris le 15 septembre. Il demande au juge des référés d’ordonner à la préfecture de lui délivrer immédiatement un récépissé, ou de prendre toute autre mesure permettant de préserver son droit au travail, ressort-il de l’ordonnance rendue le même jour.
Dix jours jugés suffisants pour écarter l’urgence
La procédure choisie était celle du référé-liberté. Elle permet au juge d’intervenir sous 48 heures lorsqu’une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le demandeur doit cependant démontrer que sa situation exige une mesure immédiate.
Le tribunal retient que l’employeur maintiendra le recrutement jusqu’au 25 septembre. Au jour de la requête, le Marocain dispose donc encore de dix jours. Pour la juge, ce délai ne caractérise pas une urgence imposant de statuer sous 48 heures.
Sa demande est rejetée le jour même, sans audience contradictoire. Le tribunal ne se prononce ni sur son droit au renouvellement du titre ni sur l’obligation de la préfecture de lui remettre un récépissé. Il considère uniquement que la voie d’urgence utilisée ne correspond pas encore à sa situation.
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La juge lui indique une autre possibilité : engager un référé « mesures utiles ». Cette procédure peut permettre d’obtenir rapidement un document administratif lorsque l’urgence est établie, sans devoir démontrer l’atteinte à une liberté fondamentale exigée par le référé-liberté.
