Les services douaniers pourront désormais vous contrôler sur tout le territoire y compris sur les autoroutes.
Cette nouvelle disposition a été votée par la loi de finances 2015 qui renforce les services douaniers pour mieux lutter contre le phénomène de la contrebande. Dans une circulaire émise par l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII), ce contrôle est tout de même restreint aux sorties d’autoroutes mais aussi aux péages, nous apprend le journal Le Matin.
Ainsi, si vous avez la malchance d’être sanctionné par les agents des douanes, sachez que l’amende pourra être salée, très salée. L’amende prévue par l’article 280-2°a du Code des douanes sera « quatre fois le montant des droits et taxes, est portée au double pour sanctionner certaines infractions ».
Sachez également que le fait de dissimuler les marchandises dans des cachettes aménagées ou utiliser des équipement spécifiques pour« empêcher l’action des agents de l’administration », verra la sanction aggravée.
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