Droits de l’homme : Le rapport du département d’Etat américain
« Au Maroc, la situation des droits de l’homme s’est nettement améliorée bien que des problèmes subsistent », annonçait Condoleezza Rice, en présentant les conclusions du Rapport 2006 du département d’Etat américain sur la situation des droits de l’homme dans le monde.
En matière d’avancées, Rice cite la promulgation de la loi interdisant la torture et la définissant comme un acte criminel passible de longues peines de prison. Elle a également salué les compensations distribuées par le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), pour les cas particuliers d’arrestations, de disparitions et d’abus pendant la période de 1956 à 1999. Le rapport ne signale aucun cas d’exécution ou de disparition pour un mobile politique commises par le gouvernement ou par l’un de ses agents. Toutefois, il constate la persistance des tortures infligées par diverses branches des forces de sécurité, les arrestations arbitraires, les détentions secrètes et l’impunité des forces de police et de sécurité. « Des cas de sévices aux mains des différentes forces de l’ordre continuent d’être signalés », affirme la Secrétaire d’Etat américaine. Les conditions de détention sont en deçà des normes internationales. « Elles restent extrêmement mauvaises », selon l’établissement américain.
Trafic humain
Tout en qualifiant la police d’« efficace », le rapport reconnaît que « la corruption et l’impunité des policiers restent un problème ». Elles sont aussi un problème au niveau des pouvoirs exécutif et législatifs. « On note un sentiment général de corruption dans les branches exécutive et législative du gouvernement », est-il affirmé. Quant à la justice, « son indépendance par rapport au pouvoir exécutif demeure un problème ».
En matière des libertés, le rapport affirme que « le gouvernement restreint la liberté d’expression, de presse et de religion ». Il rapporte que « les forces de police ont dispersé, souvent de manière excessive, des manifestations mensuelles de diplômés chômeurs devant le Parlement ». Et d’ajouter, « au cours de l’année, le gouvernement a imposé des sanctions contre des journalistes accusés d’avoir violé les restrictions sur la liberté d’expression et de nombreux journalistes ont pratiqué l’autocensure ».
Sur le Web, la restriction est aussi pratiquée. « Au cours de l’année, le gouvernement a bloqué le site Google Earth », rapporte l’étude.
Par ailleurs, « le trafic d’êtres humains se poursuit, et le travail des enfants, en particulier dans le secteur informel ne faisant pas l’objet de réglementations, reste un problème », ajoute le rapport. Selon le département américain, les deux groupes faisant le plus souvent l’objet d’un trafic sont les fillettes exploitées comme domestiques et les femmes exploitées sexuellement. Aussi, les Africains sub-sahariens qui passent par le pays pour se rendre en Europe sont également victimes des trafiquants.
Au travail, bien que la liberté syndicale soit assurée par la loi, seulement 5,5% des travailleurs marocains sont syndicalisés. Quant aux salaires, le rapport affirme que « ni le salaire minimum du secteur industrialisé ni celui des ouvriers agricoles ne permettent à une famille de vivre décemment, en dépit des importantes subventions gouvernementales ». En matière de travail des enfants, le gouvernement a indiqué qu’en 2005, 600.000 enfants travaillaient et que de 1,5 à 2 millions d’enfants n’étaient pas inscrits à l’école.
Le code du travail prévoit des sanctions juridiques contre les employeurs qui recrutent des enfants de moins de 15 ans, allant de 25.000 à 30.000 dirhams. Toutefois, selon Human Rights Watch citée dans le rapport, la police, les procureurs et les juges appliquent rarement les dispositions du code pénal sur les abus infligés aux enfants.
La question du Sahara apparaît comme principale source de tensions où des manquements aux droits de l’homme sont formulés à l’égard du pays.
L’Economiste - Nabil Taoufik
