Son épouse le menaçait de mort, la Suisse voulait le renvoyer : un Marocain gagne en justice
Marié à une Suissesse, un Marocain devait quitter le pays après seulement quatorze mois de vie commune. Mais la condamnation de son épouse pour menaces et violences a bouleversé son dossier. Le Tribunal administratif de Zurich a finalement ordonné la prolongation de son permis de séjour.
En avril 2024, l’administration zurichoise lui fixe un ultimatum : quitter la Suisse avant le 14 juillet. Né en 1996, le Marocain avait rejoint le pays en août 2021 et épousé une Suissesse le mois suivant. Leur séparation, en octobre 2022, fragilise son droit au séjour.
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Son premier recours échoue en juillet 2024. Les autorités retiennent que la vie commune a duré environ quatorze mois, loin des trois années normalement exigées pour conserver un permis après une rupture.
Mais les violences conjugales prennent une place décisive dans le dossier. Selon le jugement du 25 février 2026, son épouse avait menacé à plusieurs reprises, en 2022, de le tuer et de se suicider. Le 1er avril 2022, elle l’avait frappé au visage, repoussé et atteint d’un coup de genou.
Une condamnation qui change tout pour son permis
Des messages versés au dossier montrent que même sa belle-mère s’inquiétait des accès de colère de sa fille. Dans l’un d’eux, elle espérait que son gendre et les voisins survivraient à la nuit.
Le 2 avril 2025, l’épouse est condamnée à vingt jours-amende de 30 francs suisses, ainsi qu’à une amende de 300 francs. Cette condamnation, devenue définitive le 17 avril, confirme les menaces répétées et les violences physiques.
Les juges appliquent alors l’article 50 de la loi suisse sur les étrangers : les violences conjugales peuvent justifier le maintien du séjour après la séparation, même lorsque la vie commune a duré moins de trois ans.
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Dans sa décision du 25 février 2026, le tribunal annule le refus et ordonne à l’Office des migrations de renouveler l’autorisation. L’administration doit aussi verser au Marocain 2 250 francs suisses pour ses frais de représentation dans les deux procédures.
