L’Espagne condamnée à verser 3 millions d’euros à un Belgo-Marocain

La Cour constitutionnelle espagnole vient d’accorder la protection à Ali Aarrass, un Belgo-marocain qui affirme avoir subi des tortures et des traitements inhumains et dégradants au Maroc après avoir été extradé par l’Espagne.

Selon l’avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, auquel Europa Press a eu accès, les faits remontent à 2006, année où l’Audience nationale a ordonné l’ouverture d’une enquête sur Aarrass, soupçonné d’avoir participé aux attentats du 1ᵉʳ mai 2003 à Casablanca, et d’être membre du mouvement djihadiste Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib. L’enquête a été finalement classée en 2009.

La même année, la justice marocaine a émis un mandat de recherche et d’arrêt international contre lui pour crimes terroristes et pour ses liens présumés avec des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb. Arrêté à Melilla le 1ᵉʳ avril 2008, et mis à la disposition de l’Audience nationale, Ali Aarrass sera finalement extradé au Maroc en 2010, bien qu’il ait exprimé aux juridictions espagnoles et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ses craintes d’être torturé dans le royaume.

Dans sa plainte auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, le Belgo-marocain affirme avoir subi des tortures et des « abus graves » au Maroc, précisant avoir été violé, drogué et soumis à des décharges électriques et à la privation de sommeil. Des traitements inhumains et dégradants qui lui ont causé d’énormes préjudices, dont des troubles de l’audition, une perte de sensibilité, et un stress post-traumatique.

L’ONU lui a donné raison en 2014, confirmant que le risque qu’il soit torturé au Maroc était « réel » et que l’Espagne a violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En conséquence, le Comité a demandé à l’Espagne de réparer le préjudice subi par Aarrass après son extradition au Maroc. Se fondant sur cet avis, le Marocain a réclamé plus de 3 millions d’euros à l’Espagne pour dysfonctionnement de l’administration de la justice. Mais elle a rejeté sa demande, ce qui l’a amené à saisir la Cour constitutionnelle, qui vient de lui accorder la protection.