Études à l’étranger : l’enfant de MRE peut passer sans papiers marocains
Ne pas posséder de passeport marocain ou de carte nationale d’identité marocaine n’exclut pas automatiquement un enfant de la diaspora des facilités de change accordées pour les études à l’étranger. Les personnes étrangères nées d’un père ou d’une mère marocaine sont expressément éligibles.
La réglementation marocaine ne réserve pas les transferts liés aux études à l’étranger aux seuls étudiants de nationalité marocaine. Elle inclut également les étrangers nés d’un parent marocain qui ne disposent ni d’un passeport marocain ni d’une carte nationale d’identité marocaine.
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Un enfant de MRE possédant uniquement la nationalité et les documents d’identité de son pays de résidence peut donc bénéficier de ce régime. Cette possibilité ne constitue toutefois pas une bourse ou une prise en charge publique de ses études. Elle permet de transférer légalement depuis le Maroc les sommes nécessaires au paiement des dépenses justifiées.
Selon l’Office des changes->, les personnes concernées peuvent faire domicilier un dossier « études à l’étranger » auprès d’une banque marocaine, comme les étudiants marocains résidents et les MRE.
Le passeport marocain n’est pas obligatoire
Le dispositif concerne les études post-baccalauréat suivies à l’étranger dans le cadre d’un cursus académique ou d’une formation professionnelle. L’établissement d’enseignement peut être public ou privé.
Les dépenses autorisées comprennent les frais de scolarité, à hauteur du montant demandé par l’établissement, ainsi que les frais de séjour. Ces derniers sont fixés à 15 000 dirhams par mois, mais un montant supérieur peut être transféré lorsqu’un document émanant notamment de l’établissement, d’un consulat, d’une ambassade ou d’une autorité compétente le justifie.
Le loyer et les charges correspondantes peuvent également être réglés depuis le Maroc. Cela inclut notamment les frais de syndic, certaines taxes et les honoraires liés à la conclusion du bail. La banque peut transférer l’argent sur le compte de l’étudiant ou directement sur celui du bailleur.
Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu, son montant peut atteindre trois mois de loyer. À la fin du bail, la caution récupérée doit être rapatriée au Maroc dans un délai de 60 jours ou être utilisée pour payer les loyers et charges restant dus.
Un dossier bancaire à ouvrir
Pour bénéficier de ces transferts, le dossier doit être domicilié auprès d’une seule banque marocaine. Une attestation d’inscription, de préinscription ou un document équivalent délivré par l’établissement étranger doit être remis au début de chaque année ou période académique.
En cas de simple préinscription, l’attestation définitive doit parvenir à la banque dans les quatre mois suivant le premier règlement. Les factures de scolarité et, pour le logement, le contrat de bail ou l’attestation de l’établissement d’hébergement font également partie des justificatifs demandés.
Les frais de séjour peuvent être transférés sur le compte de l’étudiant ou chargés sur une carte de paiement internationale émise par la banque domiciliataire. Les frais de scolarité peuvent être versés à l’étudiant, à l’établissement étranger ou à un organisme mandaté par celui-ci.
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La filiation marocaine ouvre donc l’accès à ces facilités même en l’absence de documents d’identité marocains. Pour les familles de la diaspora dont les enfants ne possèdent que le passeport de leur pays de naissance ou de résidence, cette disposition peut faciliter le financement d’études supérieures à l’étranger à partir de fonds disponibles au Maroc.
