23 107 euros sur son compte, les Pays-Bas refusent son séjour : la justice annule tout

Le Marocain avait été contrôlé aux Pays-Bas le 4 avril 2023 dans le cadre de la législation sur le travail des étrangers. Les autorités lui avaient ordonné de rejoindre immédiatement l’Espagne, pays dans lequel il bénéficie du statut européen de résident de longue durée.

Le 11 mai 2023, il a demandé à s’établir aux Pays-Bas en qualité de résident de longue durée économiquement inactif. Sa demande a été rejetée en septembre 2023, puis son recours administratif le 25 octobre 2024.

L’administration estimait qu’il ne disposait pas de ressources suffisamment durables et autonomes. Ses relevés bancaires indiquaient pourtant un solde de 23 107,29 euros au 28 juillet 2024, légèrement inférieur à celui disponible lors du dépôt de sa demande.

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Dans sa propre décision, l’administration reconnaissait que cette somme lui permettait de vivre pendant environ treize mois au niveau du minimum social néerlandais. Elle soupçonnait toutefois que plusieurs versements importants avaient été effectués peu avant la demande uniquement pour satisfaire aux conditions financières.

Les autorités relevaient également le faible nombre de dépenses courantes apparaissant sur les relevés. Elles s’interrogeaient sur l’origine des fonds, l’existence d’éventuels prêts et les impôts qui pourraient encore être dus.

Les 23 107 euros sont restés sur le compte

Le tribunal de La Haye, siégeant à Rotterdam, n’a pas suivi ce raisonnement. La somme est restée disponible sur le compte depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision contestée et l’était encore pendant la procédure judiciaire.

Le juge en déduit que le Marocain n’avait vraisemblablement pas besoin de cet argent pour financer ses dépenses quotidiennes et qu’il disposait donc d’autres ressources. Même si une partie de la somme provenait de prêts, cela ne suffisait pas à l’écarter : la justice européenne admet que des fonds prêtés ou fournis par des tiers puissent être pris en compte.

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Le tribunal reproche aussi à l’administration de ne pas avoir entendu le demandeur pendant la procédure de recours. Puisque ses relevés et les versements soulevaient des questions, elle devait lui permettre de fournir des explications avant de confirmer le refus.

Dans son jugement du 4 août 2026, le tribunal annule la décision et impose au ministre de statuer de nouveau dans un délai de six semaines. Le titre de séjour n’est donc pas encore accordé automatiquement. Si l’administration envisage un nouveau refus, elle devra préalablement entendre le Marocain.

La durée excessive de la procédure lui vaut par ailleurs 1 000 euros d’indemnisation. Le ministre devra également prendre en charge 2 335 euros de frais de justice et lui rembourser les 187 euros versés pour saisir le tribunal.