200 000 euros versés pour une maison jamais terminée au Maroc : la justice refuse de faire payer les banques

- 21h00 - Maroc - Ecrit par : Mohamed A.

Plusieurs acheteurs étrangers ont engagé des procédures judiciaires en Espagne après avoir versé d’importantes sommes pour des logements jamais achevés à Saïdia, au Maroc. Deux nouvelles décisions révèlent l’ampleur des litiges autour d’une même promotion immobilière et les difficultés rencontrées pour récupérer les avances.

Le dernier dossier concerne un couple qui avait déboursé 201 327,55 euros pour une maison dans un complexe touristique de Saïdia. Le logement est resté inachevé. Les acquéreurs avaient signé avec Property Logic Morocco, société basée à Oujda, et effectué leurs versements sur un compte bancaire ouvert en Espagne.

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Après l’échec du projet, ils se sont retournés contre Banco Santander et Cajamar, estimant que les établissements auraient dû garantir les sommes versées. Leur demande a été rejetée en mars 2025, puis en appel, à l’issue d’une procédure examinée le 20 octobre 2026.

Selon Infobae, qui rapporte cette dernière décision, les magistrats ont retenu l’application du droit marocain au contrat immobilier. Les garanties prévues par la législation espagnole pour les logements achetés sur plan ne pouvaient donc être opposées aux banques. La cour a également considéré que l’action était prescrite.

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Ce couple est loin d’être le seul à avoir engagé une bataille judiciaire autour de cette promotion. Dans une autre décision rendue le 1er octobre, la cour provinciale de Madrid a débouté deux acquéreurs qui réclamaient à Cajamar le remboursement de leurs avances.

Les juges ont relevé que leur contrat était pratiquement identique à celui d’un précédent litige concernant la même promotion, seuls les acheteurs, le logement et le prix changeant. Une troisième procédure similaire était également mentionnée. Dans chacun de ces dossiers, les acquéreurs avaient cherché à faire supporter aux banques espagnoles les conséquences d’un projet immobilier marocain resté inachevé.

Dans l’affaire des 201 327,55 euros, le contrat prévoyait que les litiges avec le promoteur seraient soumis aux tribunaux d’Oujda. Les acheteurs ont également été condamnés à supporter les frais de leur appel et ont perdu le dépôt versé pour exercer ce recours.