Evènements de Ceuta : Un Algérien a ouvert une brèche
Le Tribunal suprême espagnol interdit les « retours à chaud » des migrants interceptés en mer alors qu’ils tentent de rejoindre Sebta ou Melilla à la nage. Cette jurisprudence est née du recours d’un ressortissant algérien remis au Maroc en 2024.
L’affaire remonte au 14 novembre 2024. Un ressortissant algérien et deux autres personnes avaient été interceptés en haute mer alors qu’ils tentaient de rejoindre Sebta à la nage. L’Algérien avait immédiatement été remis aux autorités marocaines, sans décision formelle, sans avocat et sans possibilité de demander une protection internationale.
Sur Bladi.net : Pendant que l’Espagne fête son titre, des Algériens visent Sebta
Un tribunal de Sebta, puis le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, ont jugé cette remise irrégulière. L’État espagnol a saisi le Tribunal suprême pour défendre la légalité de cette procédure.
Dans sa décision du 29 juin 2026, la plus haute juridiction espagnole a rejeté ce recours. Elle estime que le « rejet à la frontière », permettant une remise immédiate, ne concerne que les personnes tentant de franchir des dispositifs physiques de contention, comme les clôtures de Sebta et Melilla.
La mer n’est pas une clôture
Pour les juges, les drones, les caméras thermiques et les capteurs utilisés en mer servent à repérer les passages, mais ne constituent pas des obstacles physiques. Une personne interceptée à la nage ne peut donc pas être renvoyée immédiatement selon le régime dérogatoire appliqué aux franchissements des barrières terrestres.
Les autorités espagnoles doivent désormais ouvrir une procédure de retour motivée, avec l’assistance d’un avocat et d’un interprète. La personne concernée peut également demander une protection internationale.
Cette décision ne donne toutefois pas aux migrants un droit automatique à rester en Espagne. Elle impose seulement l’examen individuel de leur situation avant une éventuelle remise au Maroc.
Sur Bladi.net : La justice espagnole juge illégale l’expulsion d’un Algérien au Maroc
Le Tribunal suprême espagnol précise que le gouvernement pourrait étendre le rejet immédiat aux traversées maritimes s’il installait à l’avenir de véritables dispositifs physiques de contention en mer.
