Sa fille part au Maroc, son beau-père lui verse de l’argent : la CAF réclame 6 535 €
Dans le Territoire de Belfort, une mère conteste un remboursement de RSA après un contrôle de la CAF. Au cœur du dossier : le séjour de sa fille au Maroc et 7 245 euros versés par son beau-père. Le tribunal administratif de Besançon vient de trancher.
Un séjour au Maroc et des virements familiaux non déclarés : ces deux éléments ont remis en cause le RSA d’une allocataire du Territoire de Belfort. Dans un jugement du 30 septembre 2026, le tribunal administratif de Besançon rejette son recours.
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Tout commence par un contrôle de la CAF, en mars 2022. L’organisme réclame initialement 8 015,69 euros de RSA pour la période de décembre 2020 à janvier 2022. Le montant contesté devant les juges s’élève à 6 534,85 euros.
La mère n’avait pas déclaré le séjour de sa fille au Maroc entre janvier 2021 et février 2022. Celle-ci est toutefois revenue en France à plusieurs reprises, notamment du 30 juin au 3 septembre 2021. L’allocataire invoque les difficultés de logement et de santé de sa fille pendant la pandémie. Les juges estiment ces explications insuffisantes pour établir qu’elle ne pouvait pas rentrer.
7 245 euros versés par son beau-père
L’autre élément concerne l’argent reçu de son beau-père. Entre novembre 2020 et juillet 2021, celui-ci lui a versé 7 245 euros, par sommes allant de 320 à 3 300 euros. La bénéficiaire affirme qu’une partie correspondait à des prêts, sans fournir de preuves.
Pour le tribunal, ces sommes ne relevaient pas des aides et secours financiers exclus du calcul du RSA par la réglementation applicable aux années concernées. Les versements et le séjour de la fille justifiaient donc une révision de ses droits.
La mère demandait aussi une remise de dette. Les magistrats la refusent faute de documents démontrant une précarité suffisante, sans avoir à se prononcer sur sa bonne foi.
Le tribunal rejette également sa demande de remboursement des retenues déjà effectuées. Cette décision porte sur un litige administratif relatif au RSA, sans condamnation pénale.
