Il voyage au Maroc pour voir sa fille malade : la CAF lui réclame 4 125 euros

Il assurait se rendre au Maroc pour voir sa petite fille malade, avec l’autorisation de son médecin. Mais ses voyages répétés ont fini par attirer l’attention de la Caisse d’allocations familiales du Rhône. Après avoir examiné ses relevés bancaires, l’organisme lui a réclamé 4 124,97 euros d’aides perçues entre 2022 et 2023. Le père de famille franco-marocain a contesté cette décision devant la justice, invoquant notamment la santé de son enfant et sa propre situation financière.

Sur Bladi.net : France : des Marocains peuvent perdre l’APL

L’affaire remonte à un contrôle effectué en mai 2024. L’homme, bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’aide personnalisée au logement (APL), est convoqué dans les locaux de la CAF. Les agents cherchent à comprendre pourquoi il a passé autant de temps hors de France alors qu’il continuait à percevoir des prestations liées à sa résidence.

Les vérifications révèlent neuf périodes d’absence entre mai 2022 et février 2024. Certaines ont duré plusieurs semaines, notamment du 4 juillet au 18 septembre 2022, puis du 17 novembre 2022 au 23 janvier 2023. D’autres déplacements sont relevés au printemps et à l’été 2023.

Lors de son entretien, l’allocataire reconnaît voyager « de temps en temps » au Maroc. Il explique que sa fille, née en 2020, souffre de problèmes de santé et que ses déplacements lui permettent de lui rendre visite. Il ajoute que son médecin traitant les avait autorisés et qu’il ignorait les limitations de séjour à l’étranger applicables aux aides qu’il percevait.

Les relevés bancaires contredisent sa défense

La CAF ne partage pas cette analyse. Le 2 juillet 2024, elle lui notifie plusieurs trop-perçus, dont 4 024,97 euros d’APL et 100 euros d’aide exceptionnelle de solidarité. L’homme conteste le remboursement et demande une remise gracieuse de ses dettes.

Devant le tribunal administratif de Lyon, il met en cause la procédure de contrôle. Il reproche notamment à la CAF d’avoir utilisé un mauvais prénom sur certains documents, en mentionnant « Ali ». Il conteste également les preuves de ses séjours à l’étranger et soutient que ses droits de la défense n’ont pas été respectés.

Mais les magistrats retiennent les constatations de l’enquête, établies notamment à partir de ses relevés bancaires. L’intéressé avait lui-même expliqué voyager avec sa carte d’identité marocaine, puisqu’il possède la double nationalité. Il n’avait pas non plus contesté les périodes d’absence présentées par le contrôleur lors de leurs premiers échanges.

La réglementation exige que le logement bénéficiant de l’APL soit occupé au moins huit mois par an, sauf exceptions prévues notamment pour des raisons professionnelles, de santé ou de force majeure. Le tribunal estime que les explications du père concernant sa fille malade ne suffisent pas à remettre en cause les résultats du contrôle.

Sur Bladi.net : Son passeport marocain révèle ses séjours : la CAF lui réclame 10 638 euros

Le Franco-Marocain espérait au moins obtenir l’effacement de sa dette en raison de sa précarité. Là encore, les juges refusent. Dans leur décision du 19 février 2026, ils considèrent que ses nombreuses absences non déclarées constituent des « fausses déclarations et omissions délibérées ». Sa bonne foi n’est donc pas retenue, ce qui empêche de lui accorder une remise gracieuse.

L’homme avait également engagé une seconde procédure pour obtenir 10 000 euros de dommages et intérêts de la CAF, qu’il accusait d’avoir mal géré son dossier. Le tribunal rejette cette demande, estimant que les erreurs administratives invoquées n’ont pas affecté la validité du contrôle. Il devra donc rembourser les 4 124,97 euros réclamés.