Elle accuse le père d’avoir empêché le retour des enfants du Maroc : la CAF réclame 21 029 €
Une mère explique que ses enfants sont restés au Maroc parce que leur père refusait leur retour en France. La CAF de Vaucluse lui réclame 21 029 euros de prestations. Le tribunal administratif de Nîmes a examiné sa contestation dans un jugement du 29 mai 2026.
Tout commence par un contrôle de la résidence familiale. Entre octobre 2021 et août 2023, les enfants ne sont pas scolarisés en France et leur mère est également absente du territoire. La CAF réclame plusieurs aides versées entre 2020 et 2023, puis émet une contrainte le 27 juillet 2024.
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La mère conteste ce remboursement. Selon elle, les enfants suivaient leur scolarité au Maroc parce que leur père refusait de les laisser revenir en France. Elle invoque des certificats de scolarité et son inscription à Pôle emploi, tout en contestant les éléments utilisés pour établir son absence de résidence stable en France.
La somme réclamée atteint exactement 21 029,09 euros : 13 449,27 euros d’aide personnalisée au logement, 6 831 euros d’allocations familiales et de rentrée scolaire, 548,82 euros de primes de Noël et 200 euros d’aide exceptionnelle de solidarité.
La justice distingue deux parties de la dette
Dans son jugement du 29 mai 2026, le tribunal retient l’absence de la mère en France entre octobre 2021 et août 2023, ainsi que la non-scolarisation des enfants sur le territoire. Il rejette sa contestation concernant les aides au logement, les primes de Noël et l’aide exceptionnelle, soit 14 198,09 euros.
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Pour les 6 831 euros d’allocations familiales et de rentrée scolaire, les magistrats se déclarent incompétents. La mère affirme pourtant avoir suivi les indications de recours fournies par l’administration. Les juges rappellent que ces prestations relèvent du tribunal judiciaire, indépendamment des indications reçues.
Son recours échoue donc pour les 14 198,09 euros de logement et d’aides exceptionnelles. Quant aux 6 831 euros de prestations familiales, leur contestation relève de la juridiction judiciaire, seule compétente pour examiner cette partie du litige.
