Il déclare ses revenus depuis le Maroc, mais pas son séjour : la CAF lui réclame 6 194 €
La mort de son frère puis, selon ses déclarations, l’hospitalisation de son fils l’avaient conduit à rejoindre sa famille au Maroc. Après son retour, ce bénéficiaire du RSA et de l’APL reçoit une réclamation de 6 194 euros. Devant la justice, ses déclarations de ressources vont peser lourd.
Il avait gardé son appartement en France. Mais du 22 décembre 2023 au 14 mai 2024, l’homme séjourne au Maroc sans prévenir la CAF de la Gironde, alors qu’il continue à percevoir des aides sociales.
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Selon ses explications, son frère hébergeait son épouse et ses enfants au Maroc. Après le décès, ils se seraient retrouvés sans logement. Son fils aurait également été hospitalisé et aurait eu besoin de sa présence.
Le 15 mai 2024, un contrôle révèle cette absence. La CAF lui réclame 6 194,46 euros : 4 303,16 euros de RSA et 1 891,30 euros d’APL. Elle retient ensuite une qualification de fraude et lui inflige une pénalité de 130 euros, ainsi qu’une majoration de 619,45 euros.
Il déclarait ses revenus depuis le Maroc
Devant le tribunal, l’allocataire défend sa bonne foi. Il souligne qu’il louait toujours son appartement et vivait en France depuis plus de trente ans. Il demande l’annulation des sanctions en invoquant ces circonstances familiales exceptionnelles.
Mais un élément joue contre lui : pendant son séjour au Maroc, il continuait à transmettre ses déclarations trimestrielles de ressources, tout en indiquant son adresse française. Pour les juges, il pouvait donc également informer la CAF de son absence.
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Dans son jugement du 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Bordeaux admet que les événements familiaux pouvaient expliquer un départ précipité. Ils ne rendaient cependant pas impossible la déclaration d’un séjour de près de cinq mois.
Les magistrats maintiennent la pénalité de 130 euros, déjà récupérée, et la majoration de 619,45 euros. L’homme doit payer les 401,45 euros restant dus sur cette dernière. Le tribunal jugeait les sanctions ; le bien-fondé de la dette initiale n’avait pas été contesté devant le tribunal administratif.
