La France va pénaliser l’octroi de certificats de virginité
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la pénalisation des certificats de virginité que les médecins délivrent à leurs patientes dans le cadre d’un mariage...
Interdire la pratique du certificat de virginité, souvent réclamé avant un mariage religieux, c’est l’option du gouvernement français, décidé du coup à faire payer cher, toute personne impliquée dans une telle entreprise. De même les polygames seront expulsés.
Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourent désormais, une sanction d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, fait savoir Franceinfo. C’est une proposition prévue dans le projet de loi contre les "séparatismes" présenté par le Président Macron vendredi aux Mureaux.
Le certificat de virginité est parfois réclamé avant le mariage religieux. Ainsi, le gouvernement a annoncé début septembre son interdiction, en même temps que seront punis d’une peine d’amende, les auteurs. Un article sera en effet ajouté au code de la santé publique. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain. Ne seront pas épargnés, "les commanditaires, les parents, le fiancé", a déclaré la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa.
C’est pour mettre un terme aux certificats de complaisance qui n’ont pas rapport avec la santé de la personne. De même, sera renforcée la lutte contre la polygamie déjà interdite en France, et les mariages forcés.
À l’interdiction de la délivrance ou le renouvellement de la plupart des titres de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie prévue par la législation, le projet entend généraliser ces possibilités à tous les titres de séjour, notamment, professionnels et étudiants. Le projet prévoit également de lever la protection contre l’expulsion et l’éloignement du territoire pour les étrangers polygames en France ; une mesure évite aux femmes d’être déshéritées au profit de leurs frères, par la création d’une "réserve" dans le code civil.
Aller plus loin
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la pénalisation des certificats de virginité que les médecins délivrent à leurs patientes dans le cadre d’un mariage...
Près d’une vingtaine de pays dans le monde dont le Maroc, selon l’OMS, font du “certificat de virginité”, la pièce maitresse qui détermine le caractère précieux du mariage. Mais...
Les députés français ont adopté, jeudi 21 janvier, un nouvel amendement en faveur des femmes victimes de polygamie. Elles bénéficient d’un renouvellement systématique de la...
Deux fonctionnaires ont été interpellés et placés en détention à la prison locale de Safi. Il leur est reproché la falsification d’un certificat de célibat.
Ces articles devraient vous intéresser :