La France va expulser les étrangers polygames

8 octobre 2020 - 22h40 - France - Ecrit par : J.K

Interdire la pratique du certificat de virginité, souvent réclamé avant un mariage religieux, c’est l’option du gouvernement français, décidé du coup à faire payer cher, toute personne impliquée dans une telle entreprise. De même les polygames seront expulsés.

Les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourent désormais, une sanction d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, fait savoir Franceinfo. C’est une proposition prévue dans le projet de loi contre les "séparatismes" présenté par le Président Macron vendredi aux Mureaux.

Le certificat de virginité est parfois réclamé avant le mariage religieux. Ainsi, le gouvernement a annoncé début septembre son interdiction, en même temps que seront punis d’une peine d’amende, les auteurs. Un article sera en effet ajouté au code de la santé publique. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain. Ne seront pas épargnés, "les commanditaires, les parents, le fiancé", a déclaré la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa.

C’est pour mettre un terme aux certificats de complaisance qui n’ont pas rapport avec la santé de la personne. De même, sera renforcée la lutte contre la polygamie déjà interdite en France, et les mariages forcés.

À l’interdiction de la délivrance ou le renouvellement de la plupart des titres de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie prévue par la législation, le projet entend généraliser ces possibilités à tous les titres de séjour, notamment, professionnels et étudiants. Le projet prévoit également de lever la protection contre l’expulsion et l’éloignement du territoire pour les étrangers polygames en France ; une mesure évite aux femmes d’être déshéritées au profit de leurs frères, par la création d’une "réserve" dans le code civil.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Santé - Amende

Aller plus loin

La France adopte un amendement en faveur des femmes victimes de polygamie

Les députés français ont adopté, jeudi 21 janvier, un nouvel amendement en faveur des femmes victimes de polygamie. Elles bénéficient d’un renouvellement systématique de la...

Faux certificats médicaux : le juteux business d’un employé d’hôpital

Un employé de l’hôpital Hassani a été déféré, lundi, devant le Procureur général près le tribunal de première instance de Casablanca, pour son implication présumée dans un...

Maroc : un faux certificat de célibat pour se remarier

Deux fonctionnaires ont été interpellés et placés en détention à la prison locale de Safi. Il leur est reproché la falsification d’un certificat de célibat.

La France va pénaliser l’octroi de certificats de virginité

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la pénalisation des certificats de virginité que les médecins délivrent à leurs patientes dans le cadre d’un mariage...

Ces articles devraient vous intéresser :

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Maroc : des avions pour transporter les malades

Le ministère de la Santé et de la protection sociale vient de lancer un appel d’offres d’un montant de 30 millions de dirhams pour la location d’avions dédiés au transport rapide des malades.

"Lbouffa" : La cocaïne des pauvres qui inquiète le Maroc

Une nouvelle drogue appelée « Lbouffa » ou « cocaïne des pauvres », détruit les jeunes marocains en silence. Inquiétés par sa propagation rapide, les parents et acteurs de la société civile alertent sur les effets néfastes de cette drogue sur la santé...

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Les infirmiers marocains en appellent au roi Mohammed VI

Les infirmiers et techniciens de santé ont adressé une lettre au roi Mohammed VI pour lui faire part des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions et solliciter son intervention afin d’améliorer la qualité des services de santé...

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : des substances toxiques dans les emballages alimentaires

Une récente étude a révélé la présence de substances chimiques per – et polyfluoroalkylées (PFAS) dans certains emballages alimentaires à usage unique au Maroc.

Royal Air Maroc : Un bébé sauvé en plein ciel

Un bébé de 18 mois a été sauvé d’un arrêt cardiaque grâce à l’intervention rapide de deux membres de l’équipage de la Royal Air Maroc.

Punaises de lit : la psychose atteint le Maroc

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a confirmé, mercredi, l’absence d’une propagation exceptionnelle des punaises de lit au Maroc. Dans un communiqué, les autorités sanitaires affirment avoir mis en place des mesures préventives en...

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.