La France adopte un amendement en faveur des femmes victimes de polygamie

Cet amendement, proposé par la communiste Marie-George Buffet a été adopté lors des débats sur le volet « dignité humaine » du projet de loi « confortant les principes républicains » par les députés réunis en commission spéciale.

Cette proposition de loi vise à éviter « la double peine » pour ces femmes alors que le texte de loi durcit les règles du droit des étrangers en cas de polygamie. Présent lors de l’adoption de cet amendement, le gouvernement ne s’est pas opposé à la proposition, mais s’est interrogé sur son « automaticité ».
Les parlementaires ont en outre créé un délit pénalisant les «  commanditaires  » de certificats de virginité. Ce texte gouvernemental interdisait aux professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Cette loi punit « le fait d’inciter ou de contraindre une personne à solliciter un certificat de virginité par menace, violence, abus d’autorité ou abus de pouvoir ». Désormais la peine a été portée à deux ans de prison et 60 000 euros d’amende lorsque la jeune femme a moins de 18 ans.

Marlène Schiappa, ministre déléguée à l’Intérieur, s’est félicitée du « consensus pour sanctionner les commanditaires ». Quant au gouvernement, il s’est également défendu de vouloir stigmatiser la communauté musulmane à travers la polarisation sur ce sujet jugé « résiduel ».