La France refusait de faire venir sa femme et ses trois enfants : ce Marocain gagne en justice
Un Marocain installé dans le Vaucluse s’était vu refuser le regroupement familial, ses revenus étant jugés insuffisants. Mais la préfecture avait négligé plusieurs ressources et l’amélioration de sa situation professionnelle. La justice vient d’annuler ce refus et ordonne d’autoriser la venue de son épouse et de leurs trois enfants.
Un CDI, une activité professionnelle complémentaire et un appartement de 80 m² pour accueillir sa famille. Ce Marocain de 44 ans pensait avoir réuni les conditions nécessaires pour faire venir sa femme et leurs trois enfants en France. La préfecture du Vaucluse en avait décidé autrement. Deux ans après ce refus, le tribunal administratif de Nîmes vient de lui donner raison, avec une obligation très claire pour l’administration : autoriser le regroupement familial dans un délai d’un mois.
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Tout était parti d’un calcul de revenus. Lorsqu’il dépose sa demande, le 14 septembre 2023, le Marocain dispose d’un titre de séjour valable jusqu’en mai 2027. Mais la préfecture estime ses ressources trop faibles pour entretenir une famille de cinq personnes. Elle retient une moyenne de 1 092 euros nets mensuels, contre un seuil de 1 485,62 euros, et rejette son dossier en octobre 2024.
Sauf que ces chiffres ne racontaient pas toute l’histoire. L’administration avait notamment oublié d’intégrer des indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA). Et surtout, la situation professionnelle du père de famille avait évolué entre-temps.
Des revenus supplémentaires que la préfecture n’avait pas retenus
Le 30 septembre 2024, quelques jours avant le refus, son employeur avait signé un avenant à son CDI prévoyant une augmentation de 464,10 euros bruts par mois. Le Marocain exerçait également une activité entrepreneuriale, pour laquelle il avait déclaré 28 587 euros de recettes en 2023.
Autant d’éléments que les magistrats ont examinés dans leur jugement du 2 octobre 2026. Ils relèvent aussi que l’homme loue depuis mars 2023 un logement de 80 m², suffisamment grand pour accueillir son épouse et leurs trois enfants.
Pour les juges, la préfecture ne pouvait pas s’en tenir aux revenus initialement calculés sans prendre en considération leur amélioration « sensible et pérenne ». Le refus est annulé pour erreur manifeste d’appréciation.
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Et cette fois, la décision va plus loin qu’un simple réexamen, comme dans une autre affaire de regroupement familial jugée en faveur d’un Marocain. Le tribunal ordonne directement au préfet d’accepter la demande dans le mois suivant la notification du jugement, sauf changement de situation.
L’État devra également verser 1 000 euros au père de famille pour ses frais de justice. Après une demande déposée en septembre 2023 et un refus prononcé un an plus tard, il obtient ainsi une décision qui ouvre la voie à l’arrivée de son épouse et de leurs trois enfants.
