Des saisonniers marocains employés dans des fermes des Bouches-du-Rhône (France) ont obtenu gain de cause et auront droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI.
La décision a été prise par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) pour qui les conditions de travail de ces travailleurs pouvaient être comparée à de l’esclavage moderne.
Les plaignants sont employés pour certains depuis plus de 30 ans par les mêmes exploitations en contrats saisonniers. Avec ces contrats, les ouvriers n’ont droit ni à la sécurité sociale, ni au chômage, ni à la carte de séjour.
"Le maintien de travailleurs de nationalité marocaine dans le statut juridique de travailleur saisonnier a entraîné pour les personnes des conséquences en matière de droit du travail, de protection sociale, de droit de séjour et de droit au respect de la vie privée et familiale", selon le communiqué de la Halde.
La Halde a demandé aux autorités françaises de requalifier les contrats, mais également de prévoir des indemnisations et le réexamen des dossiers des plaignants en vue de leur octroyer des cartes de séjour.
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