Manifeste de l’indépendance : Mohammed VI accorde sa grâce à 791 personnes

11 janvier 2017 - 11h50 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 791 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance célébrée ce mercredi 11 janvier au Maroc.

Les grâces royales se répartissent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.

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Sujets associés : Mohammed VI - Grâce royale - Manifeste de l’Indépendance

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