Recherché par la France, Hassan Iquioussen pourrait se tirer d’affaires

Des juristes français affirment que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre l’imam de Lourches Hassan Iquioussen, en fuite, a de faibles chances d’aboutir.

Depuis la validation par le conseil d’État de l’avis de son expulsion du territoire français vers le Maroc, Hassan Iquioussen est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen délivré par le juge d’instruction de Valenciennes pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, la délivrance d’un tel mandat requiert la commission d’une infraction, mais l’infraction sus-mentionnée pose ici « deux problèmes distincts », rapporte TF1.

Le premier : « s’il est réellement parti en Belgique, il ne s’est pas soustrait à l’expulsion, mais uniquement à l’arrêté de destination vers le Maroc », note le professeur de droit public, ajoutant que « s’il est à l’étranger, au regard du droit français, il n’est pas en infraction dès lors qu’il a exécuté la mesure ». Même son de cloche chez son confrère Thomas Herran, coresponsable du Master droit pénal européen et international à l’Université de Bordeaux. Cette infraction « peut être retenue exclusivement pour les étrangers qui resteraient sur le territoire français et refuseraient de le quitter » alors que l’imam a quitté le territoire français, et donc exécuté « de lui-même » l’arrêté préfectoral.

Le deuxième problème, c’est l’existence d’une « double incrimination ». En clair, cette infraction doit exister aussi bien en France qu’en Belgique. Sans quoi, le mandat d’arrêt ne peut être exécuté. Le droit belge « ne semble pas réprimer en tant que tel le fait de ne pas respecter une décision d’expulsion, précise Thomas Herran. « En d’autres termes, l’infraction reprochée en France à Hassan Iquioussen ne serait pas exactement la même que celle incriminée en Belgique », conclut le maitre de conférences. L’infraction reprochée à l’imam marocain « n’est (donc) pas fondée », résument les juristes interrogés. Par conséquent, le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’Hassan Iquioussen a peu de chances d’être exécuté.