Recherché par la France, Hassan Iquioussen pourrait se tirer d’affaires

8 septembre 2022 - 10h20 - France - Ecrit par : S.A

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Des juristes français affirment que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre l’imam de Lourches Hassan Iquioussen, en fuite, a de faibles chances d’aboutir.

Depuis la validation par le conseil d’État de l’avis de son expulsion du territoire français vers le Maroc, Hassan Iquioussen est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen délivré par le juge d’instruction de Valenciennes pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, la délivrance d’un tel mandat requiert la commission d’une infraction, mais l’infraction sus-mentionnée pose ici « deux problèmes distincts », rapporte TF1.

À lire : L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le premier : « s’il est réellement parti en Belgique, il ne s’est pas soustrait à l’expulsion, mais uniquement à l’arrêté de destination vers le Maroc », note le professeur de droit public, ajoutant que « s’il est à l’étranger, au regard du droit français, il n’est pas en infraction dès lors qu’il a exécuté la mesure ». Même son de cloche chez son confrère Thomas Herran, coresponsable du Master droit pénal européen et international à l’Université de Bordeaux. Cette infraction « peut être retenue exclusivement pour les étrangers qui resteraient sur le territoire français et refuseraient de le quitter » alors que l’imam a quitté le territoire français, et donc exécuté « de lui-même » l’arrêté préfectoral.

À lire : Affaire Hassan Iquioussen : les avocats de France vent de debout contre la décision du Conseil d’État

Le deuxième problème, c’est l’existence d’une « double incrimination ». En clair, cette infraction doit exister aussi bien en France qu’en Belgique. Sans quoi, le mandat d’arrêt ne peut être exécuté. Le droit belge « ne semble pas réprimer en tant que tel le fait de ne pas respecter une décision d’expulsion, précise Thomas Herran. « En d’autres termes, l’infraction reprochée en France à Hassan Iquioussen ne serait pas exactement la même que celle incriminée en Belgique », conclut le maitre de conférences. L’infraction reprochée à l’imam marocain « n’est (donc) pas fondée », résument les juristes interrogés. Par conséquent, le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’Hassan Iquioussen a peu de chances d’être exécuté.

Sujets associés : Hassan Iquioussen - France

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Affaire Hassan Iquioussen : les avocats de France vent de debout contre la décision du Conseil d’État

Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) apportent leur...

L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le collectif « Perspectives Musulmanes » a organisé samedi une manifestation en soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de la France validé par le...

L’Imam Hassan Iquioussen se serait réfugié en Belgique, selon la France

Visé par un avis d’expulsion de la France validé par le conseil d’État, l’imam marocain Hassan Iquioussen est introuvable. Les autorités françaises pensent qu’il a fui vers la...

Belgique : Hassan Iquioussen fixé sur son sort dans une quinzaine de jours

En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle...

Nous vous recommandons

Hassan Iquioussen

L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le collectif « Perspectives Musulmanes » a organisé samedi une manifestation en soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de la France validé par le conseil d’État et un mandat d’arrêt européen. Plusieurs centaines de personnes...

Hassan Iquioussen en « danger » s’il est expulsé au Maroc

Lucie Simon, avocate d’Hassan Iquioussen, fustige la volonté du ministre de l’Intérieur d’expulser son client vers le Maroc, où la vie de celui-ci pourrait être « en danger » en raison de prises de position politiques. Gérald Darmanin a accusé le dignitaire...

Lucie Simon, avocate de Hassan Iquioussen, cible d’attaques et d’injures

L’avocate Lucie Simon qui défend les droits de l’imam marocain Hassan Iquioussen, menacé d’expulsion par le ministre de l’Intérieur, vient de déposer une plainte suite à de nombreux messages de menaces et d’injures. Une enquête est en...

Du soutien pour Hassan Iquioussen, menacé d’expulsion

La menace d’expulsion lancée contre l’imam Hassan Iquioussen, est très mal perçue au sein de la communauté musulmane en France. L’organisation Musulmans de France (MF), à laquelle il est rattaché, a réagi, exprimant son indignation face à un traitement jugé...

Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Disparu depuis que le conseil d’État a validé son expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen est désormais visé par un mandat d’arrêt européen.

France

Mort de Lola : une mosquée recouverte de tags islamophobes à Bordeaux

Une semaine après le meurtre de Lola, collégienne de 12 ans tuée à Paris, la mosquée de Pessac à Bordeaux a été la cible des inscriptions islamophobes. Le président du lieu de culte va déposer une plainte contre...

L’usine Renault de Casablanca compte 32 cas de coronavirus

Une grande campagne de dépistage initiée par le groupe Renault a permis de recenser 32 cas de covid-19 dans son usine de Casablanca, selon un communiqué du groupe.

Une ex-élue LREM condamnée pour provocation à la discrimination envers Rachida Dati

L’ex-adjointe à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, également ex-adhérente LREM, Agnès Cerighelli, a écopé, lundi, de deux mois de prison avec sursis et de cinq ans d’inéligibilité pour provocation à la discrimination envers l’ancienne Garde des sceaux,...

L’imam de Toulouse relaxé

Accusé de provocation à la haine raciale, l’imam de Toulouse, Mohamed Tataiat, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse.

Le Covid-19 complique le voyage des retraités français au Maroc

Le Maroc est l’une des destinations préférées de bon nombre de retraités français qui y passent une bonne partie de l’année. Il leur est désormais difficile de voyager en raison de la pandémie de Covid-19.