Recherché par la France, Hassan Iquioussen pourrait se tirer d’affaires

8 septembre 2022 - 10h20 - France - Ecrit par : S.A

Des juristes français affirment que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre l’imam de Lourches Hassan Iquioussen, en fuite, a de faibles chances d’aboutir.

Depuis la validation par le conseil d’État de l’avis de son expulsion du territoire français vers le Maroc, Hassan Iquioussen est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen délivré par le juge d’instruction de Valenciennes pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ». Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, la délivrance d’un tel mandat requiert la commission d’une infraction, mais l’infraction sus-mentionnée pose ici « deux problèmes distincts », rapporte TF1.

À lire : L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le premier : « s’il est réellement parti en Belgique, il ne s’est pas soustrait à l’expulsion, mais uniquement à l’arrêté de destination vers le Maroc », note le professeur de droit public, ajoutant que « s’il est à l’étranger, au regard du droit français, il n’est pas en infraction dès lors qu’il a exécuté la mesure ». Même son de cloche chez son confrère Thomas Herran, coresponsable du Master droit pénal européen et international à l’Université de Bordeaux. Cette infraction « peut être retenue exclusivement pour les étrangers qui resteraient sur le territoire français et refuseraient de le quitter » alors que l’imam a quitté le territoire français, et donc exécuté « de lui-même » l’arrêté préfectoral.

À lire : Affaire Hassan Iquioussen : les avocats de France vent de debout contre la décision du Conseil d’État

Le deuxième problème, c’est l’existence d’une « double incrimination ». En clair, cette infraction doit exister aussi bien en France qu’en Belgique. Sans quoi, le mandat d’arrêt ne peut être exécuté. Le droit belge « ne semble pas réprimer en tant que tel le fait de ne pas respecter une décision d’expulsion, précise Thomas Herran. « En d’autres termes, l’infraction reprochée en France à Hassan Iquioussen ne serait pas exactement la même que celle incriminée en Belgique », conclut le maitre de conférences. L’infraction reprochée à l’imam marocain « n’est (donc) pas fondée », résument les juristes interrogés. Par conséquent, le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’Hassan Iquioussen a peu de chances d’être exécuté.

Sujets associés : France - Hassan Iquioussen

Aller plus loin

L’Imam Hassan Iquioussen se serait réfugié en Belgique, selon la France

Visé par un avis d’expulsion de la France validé par le conseil d’État, l’imam marocain Hassan Iquioussen est introuvable. Les autorités françaises pensent qu’il a fui vers la...

Affaire Hassan Iquioussen : les avocats de France vent de debout contre la décision du Conseil d’État

Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) apportent leur...

Belgique : Hassan Iquioussen fixé sur son sort dans une quinzaine de jours

En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle...

L’expulsion de Hassan Iquioussen est « une islamophobie d’État »

Le collectif « Perspectives Musulmanes » a organisé samedi une manifestation en soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de la France validé...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Des ennuis pour les mosquées qui ont soutenu Hassan Iquioussen ?

Depuis quelques jours, une rumeur selon laquelle la préfecture a convoqué des responsables du Conseil départemental du culte musulman (CDCM) qui ont apporté leur soutien à Hassan Iquioussen, imam de Lourches accusé d’antisémitisme, et dont l’expulsion...

Affaire Hassan Iquioussen : les avocats de France vent de debout contre la décision du Conseil d’État

Le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) apportent leur soutien à l’imam de Lourches Hassan Iqioussen visé par un avis d’expulsion de...