Installé au Maroc, il voulait toucher sa retraite française depuis 2013 : la justice dit non
Installé au Maroc, un homme né en 1948 réclame à la France le versement de sa retraite depuis 2013. La caisse française lui ayant accordé une pension à partir de mai 2024, il saisit la justice pour récupérer onze années d’arriérés et faire revoir son montant.
Le 29 juillet 2024, la CARSAT Sud-Est lui notifie l’attribution de sa pension, calculée sur 25 trimestres d’assurance. Le retraité conteste aussitôt cette décision. Après un recours auprès de la commission de recours amiable, il porte l’affaire devant le tribunal judiciaire de Marseille en septembre 2025.
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La difficulté vient de la date de sa demande. Le 22 avril 2024, l’homme avait déposé son dossier auprès de la CNSS marocaine, qui l’avait transmis aux organismes français conformément à la convention de sécurité sociale entre les deux pays.
Pour les juges, cette date est déterminante. La retraite française peut prendre effet au plus tôt le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. La CARSAT était donc fondée à retenir le 1er mai 2024. Le retraité n’apporte aucune preuve d’une démarche antérieure permettant de remonter jusqu’en 2013.
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L’homme conteste également le calcul de sa pension. La caisse a retrouvé des cotisations correspondant à 12 trimestres travaillés entre 1977 et 1979, auxquels s’ajoutent 13 trimestres accordés en raison de son âge. Il réclame un réexamen de sa carrière, sans produire de justificatifs supplémentaires.
Dans son jugement du 3 septembre 2026, le tribunal de Marseille rejette l’ensemble de ses demandes. Le calcul de sa pension est confirmé et le retraité est condamné aux dépens de la procédure.