Création d’une instance de prévention de la corruption

En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations-unies contre la corruption, le ministre a précisé que cette instance représentera le Maroc à la prochaine conférence multilatérale de janvier 2008, chargée d’assurer le suivi de l’application de cette convention onusienne signée en 2003 et de dresser un bilan de la situation dans les Etats membres.

La Convention des Nations Unies contre la corruption a été approuvée par le Maroc en mai 2007. L’approbation de ce document avait été précédée par le lancement d’un programme d’action à court et moyen termes pour la prévention et la répression de la corruption. Une grande partie des dispositions de la convention se retrouvent dans de nombreux projets de lois et mesures pratiques, notamment les textes portant sur la répression du blanchiment d’argent, la circulation électronique des données juridiques, la gestion déléguée des services publics, la déclaration du patrimoine, la réforme du statut général de la fonction publique et les marchés publics.