La prison pour les insultes au drapeau national

Un projet de loi concernant la répression de toutes atteintes au drapeau et aux symboles de la nation a été présenté par le ministre de la justice . Selon ce projet, il est prévu des peines de six mois à trois ans et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams pour quiconque porte atteinte au drapeau ou aux symboles du Royaume.

La peine est d’autant plus lourde si un tel délit est commis pendant un rassemblement ou une réunion public.
Le projet prévoit également des peines lourdes contre ceux qui font l’éloge ou incitent à de tels actes incriminés soit par le biais de discours, de menaces prononcés ou proférés dans les lieux publics soit par le biais d’écrits, d’affiches ou de publications diffusés ou vendus dans les lieux publics. Ils peuvent encourir, selon le projet de loi, des peines allant de trois mois à une année de prison et une amende de 20.000 à 200.000 dirhams.
L’utilisation du drapeau national à toute fin commerciale sans autorisation de l’administration est punie de 50 000 à 500 000 dirhams.