Nadia Yassine, membre du mouvement Al Adl Wal Ihssane, pourra désormais quitter le territoire national en dépit des poursuites judiciaires dont elle fait l’objet.
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Rabat avait décidé, le 28 juin dernier, de reporter à une date ultérieure l’examen de l’affaire Nadia Yassine et de deux journalistes de l’hebdomadaire "Al Ousbouaaya Al Jadida".
Nadia Yassine et les journalistes de l’hebdomadaire sont poursuivis conformément aux dispositions des articles 41, 67 et 68 du code de la presse.
Plus d’infos :
• Article 41 : Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi , les princes et princesses Royaux.
• La même peine est applicable lorsque la publication d’un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique , au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale.
En cas de condamnation prononcée en application du présent article , la suspension du journal ou de l’écrit pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée qui n’excèdera pas trois mois.
• Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant , lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant.
Le tribunal peut prononcer , par la même décision de justice, l’interdiction du journal ou écrit.
• Article 47 : La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.
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