Les logements économiques profitent aux riches, locaux et étrangers !
L’émission " Combien ça coûte ", présentée un mercredi par mois par Jean-Pierre Pernaut par la chaîne TV française TF1 est connue et appréciée dans l’Hexagone où elle bat régulièrement tous les records d’audience, mais aussi au Maroc.
Et la dernière en date, celle du 23 août 2006, n’est guère passée inaperçue chez nous puisque de longues séquences consacrées à notre pays et à ses attraits y ont été diffusées. C’est que certaines régions du Maroc, Marrakech, Agadir et Essaouira notamment, commencent à attirer de plus en plus des ressortissants français qui désirent y couler des jours heureux, charmés (comme le précisèrent le présentateur et les personnes interrogées) par l’hospitalité et la gentillesse des Marocains, la qualité de la vie, mais aussi le faible coût (comparativement à la France) de l’accès à la propriété immobilière.
Cela, certes, n’est pas nouveau et l’engouement pour l’achat de propriétés, de villas ou d’appartements à Marrakech par exemple, est désormais patent au point où l’on n’hésite pas à annoncer qu’aujourd’hui plus de 36 000 Français ont choisi de vivre leur retraite dans notre pays, profitant d’une fiscalité beaucoup plus légère chez nous. Cette présence, comme signalée d’ailleurs dans l’émission précitée, a eu pour effet de susciter des " vocations immobilières " et des appétits chez de nombreux investisseurs et promoteurs locaux qui cherchent à attirer le chaland d’outre Pyrénées par tous les moyens.
C’est le cas notamment de M. Omar Chaabi, fils du richissime homme d’affaires Miloud Chaabi, et présenté dans l’émission de M. Pernaut comme le Directeur en charge de la Communication du Groupe en question. Omar Chaabi donc, interrogé sur les attraits de la " nouvelle ville d’Essaouira construite par le Groupe ", n’a sans doute pas mesuré toute la portée de ses paroles enthousiastes lorsqu’il annonça devant la caméra qu’il vendait à 15 000 euros des appartements neufs à des clients étrangers et notamment des retraités français.
Et Chaabi fils d’ajouter que le Groupe éponyme bénéficiait, en tant que promoteur immobilier ayant construit plus de deux mille logements, d’une exonération totale de taxes et d’impôts, laquelle profitait directement à sa clientèle d’acquéreurs européens.
Et tandis que la caméra de TF1 s’attardait longuement sur une " cité faite d’immeubles neufs située à l’entrée d’Essaouira ", que les zooms détaillaient les pièces et l’organisation spatiale des appartements, de type incontestablement " économique ", le téléspectateur marocain un peu averti comprenait que M. Omar Chaabi faisait pour une clientèle étrangère de retraités relativement aisés la promotion de logements économiques en principe dédiés à des nationaux aux revenus faibles ou limités !
Est-ce pour une telle pratique que la loi encourage et exonère d’impôts et taxes, TVA et IS notamment, les promoteurs immobiliers ?
Le Groupe Chaabi, mais aussi beaucoup d’autres promoteurs à Marrakech, à Casablanca, à Agadir, détournent-t-ils de sa destination première une mesure incitative mise en place par les pouvoirs publics pour aider les populations à revenus limités à accéder à la propriété d’un logement ?
La Loi permet-elle une telle dérive ? Il semble bien qu’il existe des failles qui n’interdisent pas la commercialisation de logements dits économiques à des étrangers aisés, mais également à nos compatriotes résidents à l’étranger ou encore à des citoyens dont les revenus sont largement au-dessus des minima requis pour bénéficier de tout l’arsenal financier et juridique mis en place par le Gouvernement de M. Jettou pour développer l’accès à la propriété des citoyens aux revenus modestes, lutter contre l’habitat insalubre et éradiquer les bidonvilles.
Il n’est absolument pas question de priver tous ceux, nationaux et étrangers, qui ont les moyens et la volonté d’acquérir un logement de quelque type qu’il soit, du droit à la propriété et de l’accès à des logements. Il ne saurait être question également de reprocher aux seuls promoteurs immobiliers de tirer parti d’une législation visiblement imparfaite.
La question en vérité s’adresse aux responsables publics, aux départements ministériels concernés et à la Primature afin qu’ils entament au plus vite une révision des conditions d’accès aux logements dits sociaux afin que les exonérations fiscales fort attractives ne bénéficient, in fine, qu’aux seuls citoyens aux revenus limités. L’État a mis en place des outils performants pour développer l’habitat économique, accorde sa garantie financière dans le cadre du FOGARIM, mais consent également à d’importants abandons de rentrées fiscales pour inciter la promotion immobilière à s’intéresser aux bas revenus. Il est injuste, voire inacceptable que cela profite aux riches, locaux ou étrangers soient-ils !
Fahd Yata - La Nouvelle Tribune
