Loi de finance rectificative 2020 : les grandes orientations connues

Le projet de loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 était à l’examen lors du dernier conseil des ministres. On y a principalement débattu des orientations générales dans le cadre de crise du coronavirus.

Le dernier conseil présidé par le roi Mohammed VI a décidé entre autres que le Fonds spécial covid-19 fonctionnera jusqu’à fin 2020, rapporte Aujourd’hui le Maroc. En l’occurrence, le conseil a procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020.

En vue de préserver l’emploi dans le secteur privé, une partie du Fonds spécial covid-19 sera dédiée à la poursuite, jusqu’à la fin de l’année, des mesures sociales et économiques au profit des secteurs durement touchés par la crise. De façon concrète, il s’agit de l’accompagnement des différents secteurs afin de préserver plus de 80 % des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de régulariser la situation des employés non déclarés.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit aussi l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique. Dans ce cadre, le gouvernement entend mettre en œuvre des mesures en fonction des spécificités de chaque secteur, et de l’impact de la crise. Un taux d’intérêt préférentiel maximum de 3,5 % avec un délai de remboursement de 7 ans, deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80 et 95 % sera accordé aux très petites entreprises.

Le troisième point du projet traite de la dynamisation du processus de mise en œuvre des réformes de l’administration. Dans ce sens, des dispositions légales seront prises pour simplifier des procédures et des formalités administratives, liées notamment au respect des délais maximum pour répondre aux demandes d’investissement.