Loi relative à l’état civil des expatriés : Un problème de moins pour les RME

8 juin 2004 - 09h38 - Maroc - Ecrit par :

Le ministère délégué chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger a indiqué que l’adoption par le Conseil des ministres réuni, jeudi à Agadir, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, du décret d’amendement du décret d’application de la loi relative à l’Etat civil lèvera les difficultés que rencontrent les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE).

Un communiqué de ce département indique vendredi que l’entrée en vigueur de la loi n°37.99 prise pour l’application du dahir n°1.02.239 du 25 Rajab 1423 (3 octobre 2002), relative à l’état civil, a "révélé de nombreuses difficultés que rencontrent les citoyens marocains à l’étranger contraints de déclarer les naissances et les décès auprès de l’officier de l’état civil dans un délai de 30 jours comme le stipule le décret n°2.99.665 du 2 Chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l’application de cette loi".

Dans le but de protéger les intérêts de la communauté marocaine résidant à l’étranger tout en améliorant ses conditions de vie, et dans le cadre de la simplification des procédures administratives, souligne la même source, "il s’est avéré nécessaire de réviser les dispositions de l’article 15 du décret n°2.99.665 susvisé en portant à un an le délai de transcription des actes de naissance ou de décès sur les registres d’état civil concernant les citoyens marocains résidant à l’étranger".

"Cette mesure prévoit aussi, dans le cas où un acte n’a pas été effectué dans le délai fixé par la loi, la possibilité de le transcrire sur les registres d’état civil du poste diplomatique ou consulaire compétant, sur production par le déclarant d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou de décès régulièrement délivré par l’autorité compétente du pays de naissance ou de décès", note le communiqué, ajoutant que "pour les actes de naissance, les intéressés doivent produire une copie de l’acte de mariage des parents de l’enfant".

"L’adoption de ce décret facilitera ainsi les formalités de transcription des actes d’état civil et incitera notre communauté établie à l’étranger à effectuer les procédures de déclaration d’un acte de naissance ou de décès auprès du poste consulaire ou diplomatique compétent", souligne-t-on, ajoutant que cette mesure conduira par ailleurs à l’allégement des juridictions habilitées à rendre des jugements relatifs à la transcription des actes d’état civil qui n’ont pas été effectués dans le délai fixé par la loi.

Le conseil de gouvernement, réuni le 22 avril dernier à Rabat, avait approuvé ce projet de décret, suite à l’exposé de Mme Nouzha Chekrouni, ministre déléguée chargée de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger, rappelle-t-on de même source.

MAP

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Nouzha Chekrouni - Lois - Code de la nationalité - MRE

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Marchandises et cadeaux : que dit la douane marocaine ?

La douane marocaine a démenti les rumeurs selon lesquelles une nouvelle taxation serait appliquée aux cadeaux importés par les voyageurs marocains ou étrangers.

Retour définitif des MRE au Maroc : ce que dit la douane

Selon les dernières régulations édictées par la douane marocaine, les Marocains résidant à l’étranger qui prévoient de rentrer définitivement au Maroc doivent se conformer à certaines règles concernant l’importation de biens.

Bonne nouvelle pour les MRE : Importations de meubles usagés désormais libres

Le ministère marocain de l’Industrie et du commerce vient de lever les restrictions à l’importation par les Marcains résidant à l’étranger des meubles en bois, des tapis et autres articles électroménagers usagés.

Du changement pour les voitures des MRE à leur arrivée à la douane

Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger.

Deux pertes dans la famille d’Omar Achadoud : décès soudain du footballeur et de son père

Le footballeur Omar Achadoud est décédé subitement dans son sommeil samedi dernier. Ce triste événement a été suivi par une autre perte douloureuse pour la famille trois jours plus tard, le décès de son père, Mbark, selon la mosquée de Houthalen...

Le Maroc mise sur ses compétences à l’étranger

Le Maroc veut impliquer davantage ses compétences à l’étranger à son processus de développement. Dans ce sens, un mécanisme est en cours d’élaboration pour accompagner les talents marocains à l’étranger, conformément aux orientations royales.

Douane : que se passe-t-il si le MRE ne peut exporter sa voiture ?

Il peut arriver, dans certains cas d’un ennui de santé ou d’une urgence quelconque, que le Marocain résidant à l’extérieur (MRE) ne puisse pas, par lui-même, réexporter son véhicule, c’est à dire le reconduire hors du Maroc. La douane marocaine a prévu...

Plus de trois millions de touristes au Maroc en deux mois, grâce aux MRE

Durant les mois de juin et juillet derniers, les aéroports marocains ont enregistré au total 3,2 millions de touristes, soit un taux de récupération de 100 % par rapport à la période d’avant-Covid.

La justice espagnole sépare une famille marocaine : Nasser Bourita réagit

Suite à la décision de la justice espagnole de retirer la garde des enfants à une famille marocaine établie dans le nord du pays, le ministère des Affaires étrangères a tenu à commenter cette décision et fournir quelques détails.