"MaPrimeRénov’" : Un Marocain derrière une vaste fraude au logement en France ?

Un homme de 42 ans, chef d’une entreprise de maçonnerie spécialisée dans la rénovation énergétique basée à Bonneuil-sur-Marne, a été mis en examen la semaine dernière à Créteil (Val-de-Marne) pour des faits « d’escroquerie, blanchiment et faux et usage de faux ». Il lui est reproché d’avoir perçu illégalement 2,1 millions d’euros de subventions en déposant de faux dossiers auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Un Marocain serait impliqué dans l’affaire.

Le mis en cause aurait déposé entre 2021 et 2023 14 faux dossiers auprès de l’ANAH qui finance le dispositif « MaPrimeRénov’ » destiné à accélérer la rénovation énergétique du parc de logements en France, ce qui lui aurait permis d’empocher la somme de 2,1 millions d’euros. Le pot-aux-roses a été découvert il y a quelques mois par le responsable d’un sous-traitant du suspect qui a constaté que le nom de son entreprise sise à Puteaux (Hauts-de-Seine) a été utilisé pour établir de faux devis et de fausses factures pour constituer des dossiers auprès de l’ANAH. « Ces faux documents, devis, factures et courriers, auraient permis à l’usurpateur de bénéficier de fonds alloués par l’État pour des travaux de rénovation chez les particuliers », indique une source proche de l’affaire au Parisien. Alertée, l’agence transmet l’information au parquet de Créteil qui a ordonné l’ouverture d’une enquête.

Les investigations menées par le groupe financier du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne (SDPJ94) ont confirmé que la société du suspect avait usurpé le nom de la société de son ancien partenaire de Puteaux pour réaliser des travaux de rénovation auprès des ménages. « La majeure partie de ces propriétaires de pavillons n’avaient jamais sollicité de diagnostic et n’avaient même pas réalisé de travaux », précise la même source. En tout, 353 faux dossiers ont été dénombrés. Sur les 2,1 millions d’euros qui leur ont été versés sur différents comptes en banque, l’entreprise du suspect a perçu plus de 700 000 euros entre janvier 2021 et novembre 2023. Ces fonds, dont il a déclaré seulement une petite partie à l’administration fiscale, « lui ont permis d’acquérir plusieurs biens immobiliers », ajoute la source.

Convoqué le 15 septembre dernier dans les locaux de la PJ à Créteil (Val-de-Marne), le mis en cause a été placé en garde à vue. Lors de l’interrogatoire, il a reconnu avoir utilisé les fonds de sa société pour acheter des biens immobiliers, mais assure n’avoir rien fait d’illégal. Le maçon a en outre évoqué un complice qui dirigerait un central téléphonique au Maroc, affirmant que c’est ce dernier qui aurait constitué les dossiers frauduleux auprès de l’ANAH. Présenté au juge d’instruction, le suspect a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. La justice a procédé, dans le cadre de cette affaire, à la saisie de deux pavillons, à Tremblay-en-France et à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). À noter que le dispositif « MaPrimeRénov’ », fermé temporairement en juin, devrait rouvrir le 30 septembre.