La Belgique traque les Marocains fraudeurs au logement social

17 avril 2023 - 22h00 - Belgique - Ecrit par : P. A

Grâce à une politique particulièrement offensive, le gouvernement flamand a réussi à mettre à nu plusieurs cas de fraude au logement social. Sur les 724 locataires visés par une enquête, 339 possédaient un ou plusieurs logements à l’étranger, notamment au Maroc.

La Flandre a investi 1 million d’euros dans cette opération d’enquête déployée dans 22 pays dont le Maroc et a déjà récolté plus de 2 millions d’euros. L’enquête se poursuit et le gouvernement flamand pourrait tirer davantage profit de cette traque aux fraudeurs, fait savoir La Dernière Heure, rappelant qu’en Flandre, comme en Wallonie et à Bruxelles, il est interdit de louer un logement social alors qu’on est propriétaire d’une maison ou d’un terrain dans un autre pays. Le bénéficiaire d’un logement social doit préalablement prouver qu’il a des revenus modestes.

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En tout, 153 contrats de location sociale ont déjà été résiliés et 2 001 549 euros récupérés. L’enquête a révélé que les fraudeurs possèdent des maisons en Turquie (156), au Maroc (115) et en Italie (46), mais aussi dans d’autres provinces belges comme le Limbourg (196), la Flandre-Orientale (74) et Anvers (32). En Flandre, la location d’un logement social coûte 300 euros, contre 700 euros sur le marché. La différence (400 euros) est payée par la région flamande. Selon les juges de paix, un fraudeur doit rembourser cette différence multipliée par le nombre de mois indus, avec une limite de 5 à 10 ans. La somme collectée est ensuite reversée aux sociétés de logement qui l’utilisent pour faire des rénovations ou construire de nouvelles maisons.

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La Flandre soupçonnait ces fraudes au logement social depuis 2017 et a finalement décidé de mener ses investigations en recrutant des sociétés privées. En 2018, l’Anversoise Woonhaven, la plus grande société de logements sociaux flamands, a invité ses locataires en fraude à se signaler et à régulariser leur situation dans un délai d’un an. Passé ce délai, elle a commencé à les expulser, après l’approbation des juges de paix. « Nous n’avions pas pensé que les chiffres de la fraude seraient aussi importants. Il y a actuellement plus de 100 sociétés de logements sociaux en Flandre et pour l’heure, seuls 36 ont mis en place ce système d’enquête », a déclaré Mathias Diependaele (N-VA), ministre du Logement.

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Et d’ajouter : « Ce programme va d’abord nous donner la possibilité de donner des logements à ceux qui en ont véritablement besoin… C’est important pour les locataires, mais également pour le reste des Flamands qui ont le droit de savoir ce qui est fait de l’argent public. Les Flamands veulent faire preuve de solidarité, mais avec les personnes qui en ont besoin, pas avec ceux qui ne le méritent pas. Ils veulent un système social honnête […] Je précise que ces contrôles sont toujours effectués avec un juge de paix. Cela nous permet de vérifier que les contrôles ne sont pas faits sur une base ethnique ou raciale. Ce système n’est pas discriminatoire ».

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