Mariages précoces : 9 demandes sur 10 autorisées

26 janvier 2008 - 18h16 - Ecrit par : L.A

Beaucoup de débats autour de la Moudawana et de son application. Avec la même conclusion : il faut réviser la loi. Des rencontres, séminaires et forums tenus sur les droits des femmes permettent de dresser un état des lieux de la situation tout en dégageant un certain nombre de recommandations pour combler le vide. Concernant d’abord le mariage des mineures qui intervient suite à des abus sexuels ou autres motifs, le code de la famille ne précise pas l’âge minimum mais laisse une large place au pouvoir du juge.

Ainsi, le taux d’acceptation des demandes de mariage de mineures avoisine les 90% en 2006 d’après le bilan du ministère de la Justice sur les questions de la famille. Certaines régions enregistrent cependant un net recul du phénomène. Il est de moins 12,65% à Ouarzazate et de 37,5% à Marrakech. Selon Zahra Azirae, coordinatrice du réseau de la Ligue démocratique des droits des femmes, LDDF-Injad, bien qu’en baisse, ce taux s’inscrit en contradiction avec l’esprit du code qui n’a conçu un tel recours qu’en termes d’exception. « L’exception devient ainsi la règle », dit-elle.

Au point que des tribunaux, notamment à Marrakech et Béni Mellal, ont, par jurisprudence interposée, fixé l’âge entre 16 et 16 ans et demi. Car certains juges se basent encore sur un diagnostic physique et non sur celui du médecin. Par ailleurs, les conditions dans lesquelles se déroulent les enquêtes ne permettent pas à la mineure d’exprimer clairement sa volonté. Plus encore, les bases considérées par les magistrats, hormis les traditions et la capacité physique, concernent aussi l’existence de liens de parenté entre les fiancés.

Dans la sphère familiale, la femme n’est donc pas encore libre de sa destinée. Mais le problème majeur se pose pour les cas d’abus sexuels. « Est-ce normal qu’une mineure abusée sexuellement soit contrainte d’épouser son violeur pour « régler le problème » plutôt que de le traduire en justice ? » s’indigne une militante des droits des femmes. « Il faudra également poursuivre les fraudeurs pour polygamie dans le mariage avec une mineure ». Cependant, la polygamie paraît s’inscrire en retrait. Sa part dans les mariages se stabilise, selon le ministère de la Justice, autour de 0,3% et s’affiche en baisse de 3,57% entre 2005 et 2006. Mais, bon nombre de cas ne fondent leur décision de se remarier que sur leur capacité financière en négligeant les autres éléments.

Par ailleurs, le partage des biens en cas de divorce ou de décès est sujet à discussion. La plupart des femmes ne demandent pas le droit du partage des biens car elle ne sont pas informées. Même la sensibilisation autour de cette question est quasiment absente, ainsi que l’implication des adouls. « Pourtant, l’article 49 est en soi une révolution quant à ses implications économiques puisqu’il reconnaît le travail au foyer en tant que composante des fonds de la famille », explique Azirae. Mais il est incomplet puisqu’il ne définit pas les critères pour évaluer le travail domestique et l’éducation des enfants.

D’où la difficulté d’estimer la compensation financière. Quant aux pensions alimentaires, les plaintes liées à la question arrivent au premier rang : lenteur du jugement dû au grand nombre de plaintes, non-réception par le mari de la notification de présence, difficulté de la procédure surtout dans les campagnes, montants dérisoires… Par ailleurs, certains maris demandent l’application de la réintégration du domicile conjugal sans que les juges ne s’assurent que ce peut être un moyen pour le mari de ne pas payer la pension.

Ou ils préfèrent aller en prison plutôt que de l’octroyer. « Ce qu’on recommande, c’est d’endosser la responsabilité au parquet général pour faire venir celui qui évite les séances de décision », réclame Azirae. Mais aussi que la pension doit continuer à être versée même dans le cas où l’épouse refuse de réintégrer le domicile conjugal.

Enfin, et non des moindres, la filiation paternelle en dehors de l’institution du mariage est difficile à attester. A cause d’une part, du coût élevé de l’expertise ADN (3.000 DH), et d’autre part, de l’incapacité d’attester dans le cas du refus du père de s’y conformer. Même si ce refus est en principe considéré comme preuve confirmant la filiation. Autant d’aberrations sur lesquelles il serait grand temps de se pencher. Et la liste est encore bien longue.

L’Economiste - Jihane Kabbaj

Tags : Famille - Moudawana - Lois - Mariage forcé - Femme marocaine - Polygamie - Mariage

Nous vous recommandons

Maroc-Royaume-Uni : un pas de plus vers la construction du câble électrique sous-marin

L’entreprise britannique Xlinks, qui porte le projet d’interconnexion électrique sous-marine entre le sud du Maroc et le Royaume-Uni, s’active. Elle a lancé un appel d’offres pour des études géophysiques et géotechniques...

Qui est Sofiane Pamart, ce virtuose du piano d’origine marocaine ?

Sofiane Pamart, compositeur et pianiste français a des origines marocaines de par son grand-père maternel. Prodige du piano, il collabore régulièrement avec les rappeurs et les amateurs de classique et de pop, et rêve de devenir le plus grand pianiste du...

Via Outlets Séville s’agrandit pour mieux accueillir les Marocains

Via Outlets, gestionnaire d’actifs néerlandais, va investir 17,5 millions d’euros pour agrandir son centre commercial de Séville, sis près de l’aéroport, très fréquenté par les Marocains.

Marrakech : il tue son épouse lors d’une dispute sur l’achat du mouton de l’Aïd

Un homme a tué sa femme à coups de couteau, à leur domicile, lundi, après qu’une dispute sur l’achat du mouton de l’Aïd Al Adha a éclaté au sein du couple. Un mandat de recherche a été émis à l’encontre du conjoint en fuite après le...

Sana Khouja, la Marocaine qui a révolutionné le monde du vin en Espagne

Sana Khouja, jeune femme d’affaires d’origine marocaine, a brisé les barrières raciales, économiques et de genre pour inscrire son nom dans le monde viticole espagnol. En 2019, elle créait Zeena, sa marque de vin bio conditionné dans une canette en...

Maroc : voici les villes où les prix ont augmenté (et baissé)

À fin novembre dernier, l’indice des prix à la consommation a connu une progression de 2,6 % par rapport au même mois de l’année dernière, selon le haut-commissariat au Plan.

Le trafic aérien international rebondit grâce aux MRE

Grâce au retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au Maroc, le trafic aérien international est reparti à la hausse dans les aéroports marocains au cours de la période allant du 15 juin au 31 août 2021. L’Office national des aéroports (ONDA) fait savoir...

Un ancien ministre algérien demande une fermeté contre le Maroc

Le soutien d’Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, au « vaillant peuple kabyle » qui « mérite de jouir de son droit à l’autodétermination » a provoqué la colère du diplomate algérien et ancien ministre de la Communication,...

La France retire le Maroc de la zone rouge, plus de quarantaine

La France a retiré le Maroc de la zone rouge « caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 » pour le classer en zone orange. Les voyageurs en provenance du royaume ne seront plus soumis à une quarantaine à leur arrivée...

Maroc : démantèlement d’un vaste réseau de prostitution géré par des MRE

Les autorités ont démantelé à Imzouren, dans la province d’Al Hoceima, un vaste réseau de prostitution et de migration clandestine dirigés par des Marocains résidant en Europe. Plusieurs personnes ont été interpellées lors de l’opération de...