Mariée à un Français, séparée après 52 jours, elle reçoit une OQTF
Arrivée en France après son mariage avec un Français, une Marocaine s’est séparée de son époux 52 jours plus tard. Malgré un CDI à temps partiel et une plainte pour violences conjugales, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer son obligation de quitter le territoire français.
Un emploi d’assistante ménagère et plusieurs démarches pour faire reconnaître des violences conjugales n’auront pas suffi à cette Marocaine pour conserver son droit au séjour. Dans un jugement du 2 novembre, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses recours contre deux refus de titre de séjour et confirmé une OQTF assortie d’une interdiction de retour d’un an.
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La ressortissante marocaine était arrivée légalement en France le 6 septembre 2022, munie d’un visa de long séjour obtenu après son mariage avec un Français. Elle affirme avoir quitté le domicile conjugal dès le 28 octobre, moins de deux mois plus tard. Lors du renouvellement de son titre, elle explique cette séparation par des violences imputées à son époux.
Pour appuyer ses déclarations, elle présente une plainte déposée en mai 2023, des attestations d’hébergement d’urgence, des documents associatifs et un certificat médical faisant état de symptômes compatibles avec son récit. Son mari, placé sous curatelle renforcée, et la sœur de celui-ci dénoncent de leur côté un mariage intéressé. Les juges considèrent que les violences invoquées ne sont pas suffisamment établies pour lui permettre de conserver son titre de conjointe de Français.
Pourquoi son CDI n’a pas suffi
La Marocaine avait également demandé à changer de statut pour obtenir une carte de séjour « salarié ». Elle disposait d’un CDI à temps partiel comme assistante ménagère, mais l’accord franco-marocain de 1987 exige un contrat de travail visé par les autorités compétentes. Or, elle n’avait produit ni ce document ni demande d’autorisation de travail déposée par son employeur.
Les magistrats examinent aussi ses attaches personnelles. Arrivée en France à 34 ans, elle n’a pas d’enfant à charge et ses parents, frères et sœurs vivent toujours au Maroc. Malgré son insertion professionnelle, ils estiment qu’elle ne démontre pas avoir établi en France le centre de sa vie privée et familiale.
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La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait une première fois refusé son séjour en avril 2025. Une nouvelle décision, prise le 8 août suivant, lui imposait de quitter la France sous trente jours et lui interdisait d’y revenir pendant un an. La Marocaine invoquait également un risque de discrimination dans son pays d’origine en raison de sa séparation. Le tribunal a jugé les éléments présentés insuffisants pour établir un risque personnel de traitements inhumains ou dégradants.
