Maroc : vers un cadre juridique pour les marchands ambulants

Selon le Conseil, « l’une des conditions de la transition des vendeurs de rue vers le secteur organisé et des conditions de libération des énergies pour une économie active et productive est l’existence d’un environnement juridique intégré qui encadre les activités du commerce errant ».

À cet effet, le conseil indique qu’« il est urgent que le système législatif national complète son arsenal en approuvant le statut juridique des vendeurs de rue de toutes catégories, stipulant les conditions et obligations imposées par la pratique du commerce de rue, définissant et simplifiant les procédures, clarifier les pouvoirs concernant l’exploitation de l’espace public et approuver les sanctions en cas de violation de la loi ».

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De même, il faut procéder à l’actualisation, la simplification et la transparence des exigences réglementaires et des procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public par les marchands ambulants, que ce soit par l’exploitation d’emplacements permanents en milieu urbain ou dans des collectivités semi-urbaines ou rurales, soit en utilisant des véhicules, soit en exploitant des sites sur des axes routiers, a ajouté le document.

Par ailleurs le CESE a proposé aux gouvernants de « soutenir la démarche de réforme et de réinsertion, en prévoyant dans la législation pénale la possibilité de suivre un programme de formation professionnelle comme alternative aux peines privatives de liberté pour les personnes condamnées pour certains délits qui souffrent de fragilité, et de réduire la durée de la peine privative de liberté au profit de certaines catégories de détenus lorsqu’ils font l’objet d’un programme de formation professionnelle ».