Le fisc n’accepte plus les "chèques de garantie"

23 mai 2019 - 12h50 - Maroc - Ecrit par : K.B

Tous les chèques de garantie déposés auprès des services de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) seront présentés à l’encaissement. En cas de non-paiement, les contribuables se verront accorder cinq jours pour régulariser leur situation, à défaut le chèque sera présenté au protêt.

Une note de service émise par la Direction Générale des Impôts a mis un terme à la pratique illégale du « chèque de garantie », et a ordonné à tous les receveurs des administrations fiscales de ne plus accepter les chèques à échéance, qui permettaient l’échelonnement de la créance fiscale, fait savoir l’Économiste.

« Il n’est en aucun cas permis de garder sans versement immédiat au Trésor, par les services de la gestion fiscale, du contrôle fiscal ou du recouvrement, les chèques issus des accords conclus avec les redevables octroyant à ces derniers des échelonnements de paiement », souligne la note de service, relayée par le quotidien.

En cas de retour du chèque, le redevable dispose de cinq jours pour régulariser sa situation, à défaut le chèque sera présenté au prôtet. Seul le recours à la lettre de change reste pour l’instant possible, sous condition d’être présentée à l’encaissement dans les cinq jours ouvrables qui suivent sa présentation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Trésorerie Générale du Royaume (TGR)

Ces articles devraient vous intéresser :

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Le Maroc en guerre contre les « fonctionnaires fantômes »

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique, Ghita Mezzour, a déclaré que le Maroc dispose d’un important arsenal juridique pour lutter contre le phénomène des « fonctionnaires fantômes ».

Maroc : la traque des avoirs cachés commence

L’administration fiscale marocaine va mener une opération de contrôle des avoirs dormant à domicile afin d’assurer une meilleure transparence financière et fiscale.

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.