Lors du discours du 44e anniversaire de la Marche verte, le roi Mohammed VI avait souligné la nécessité de définir l’identité territoriale du Maroc. Deux projets de loi approuvés en janvier dernier par la chambre des représentants, sont entrés en vigueur lundi 30 mars.
Visant à rétablir la compétence juridique du royaume sur son espace maritime, les deux projets de loi entendent pallier le vide juridique qui caractérise la délimitation des frontières maritimes d’une part, et "mettre à jour le système juridique national pour les domaines maritimes" qui "remontent aux années 1973, 1975 et 1981", avait affirmé le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Le ministre a évoqué un troisième point à l’origine de ces dispositions juridiques, notamment l’harmonisation législative nationale avec les engagements internationaux du royaume.
Les deux projets de loi, publiés lundi dans le numéro 6869 du Bulletin officiel, permettront au Maroc d’asseoir sa souveraineté totale sur l’ensemble des espaces maritimes, y compris ceux dans les provinces du sud.
Aller plus loin
Deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières feront leur entrée dans le patrimoine juridique du Maroc à partir de ce mercredi. Une ratification qui intervient,...
Le gouvernement espagnol a reconnu devant les Parlementaires la légitimité du Maroc à délimiter ses frontières.
L’adoption des deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières maritimes du Maroc, par la chambre des représentants, a provoqué la colère de l’Espagne.
L’Espagne a pris acte de la promulgation de la loi de délimitation maritime par le Maroc. Pour la ministre des Affaires étrangères de l’UE et de la coopération, Arancha González...
Ces articles devraient vous intéresser :
