Le Maroc pourrait tomber dans la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI), risquant ainsi une dégradation de sa notation. Conscient de cette situation, le ministre de la Justice affirme qu’il est urgent d’adopter le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Devant la Commission de Justice, de législation et droits de l’homme à la première Chambre, mercredi 22 avril, le ministre de la Justice a présenté deux projets de loi, dont celui n°12-18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Mohamed Ben Abdelkader a insisté sur l’urgence qui entoure l’adoption de ce projet de loi. Ceci permettra au Maroc de respecter ses engagements internationaux d’une part et d’éviter la liste grise ou noire du Groupe d’action financière (GAFI), d’autre part.
En avril dernier, le GAFI avait élaboré un rapport d’évaluation sur le Maroc. Il avait évalué les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) du royaume. Le groupe avait formulé quelques recommandations que le pays devra mettre en œuvre avant le prochain rapport d’évaluation.
L’adoption du projet de loi°12.18 permettra de mettre en œuvre quelques-unes des recommandations figurant dans ledit rapport. Ceci, en vue de mettre à niveau le cadre réglementaire marocain sur cette question qui lie étroitement la lutte contre le blanchiment des capitaux à celle contre le financement du terrorisme.
Lors de la présentation des principaux apports dudit projet, le ministre de la Justice a évoqué la création d’une institution nationale du renseignement financier ainsi que la mise en place d’un mécanisme juridique pour l’application des sanctions édictées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Le projet de loi renforcera le dispositif national de LBCT/FT et du renseignement financier, fait savoir EcoActu.
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