Le Maroc adopte la loi sur la délimitation des frontières maritimes

Après la chambre des représentants, c’est au tour de la chambre des conseillers d’adopter, mardi 4 février 2020, les deux projets de loi sur la délimitation des frontières maritimes.

Le premier, c’est le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales. Le second, c’est le projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.

Planchant devant les conseillers de la seconde chambre, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a insisté sur l’importance particulière de ces deux textes, adoptés dans le contexte marqué par l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du royaume.

"Il s’agit d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc, et reposant sur des bases juridiques pertinentes, conformément à la diplomatie de la clarté et de l’ambition voulue par le Roi Mohammed VI", a laissé entendre Nasser Bourita. Cette ambition, le souverain l’a exprimée lors de son discours, prononcé à l’occasion du 44ᵉ anniversaire de la Marche verte.

Selon lui, la délimitation des frontières maritimes pourrait entraîner des chevauchements avec les pays voisins, notamment l’Espagne, qu’il convient de résoudre par la voie du dialogue.