Le Maroc adopte la loi sur la délimitation des frontières maritimes
Après la chambre des représentants, c’est au tour de la chambre des conseillers d’adopter, mardi 4 février 2020, les deux projets de loi sur la délimitation des frontières...
Deux projets de loi relatifs à la délimitation des frontières feront leur entrée dans le patrimoine juridique du Maroc à partir de ce mercredi. Une ratification qui intervient, deux jours avant la visite, au Maroc, de la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez.
Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973, fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.
La ratification de ces deux textes était attendue, le lundi 22 décembre. Mais pour des raisons restées inexpliquées, ces deux projets avaient été déprogrammés. Certains médias avaient imputé le report de la ratification à la controverse soulevée par l’Espagne qui s’est opposée, dans un premier temps, à l’adoption de ces deux projets de loi. Mais depuis, les responsables des deux pays ont pu trouver un terrain d’entente, même si, du côté marocain, on a toujours répété que cette décision relevait de la souveraineté nationale.
D’ailleurs, le porte-parole du gouvernement, El Hassan Abayba, a été très clair dans ses déclarations sur la question. Il a indiqué que " le Maroc a le plein droit de prendre de telles mesures d’une manière légale et souveraine pour préserver ses frontières ".
Selon le quotidien Al Akhbar, il est clair que la délimitation des frontières maritimes du Maroc inquiète profondément les responsables espagnols, notamment celles situées dans les zones côtières du sud, en face des Îles Canaries et sur le littoral méditerranéen. Le ministère marocain des Affaires étrangères avait annoncé qu’il avait engagé un dialogue avec l’Espagne sur ce sujet, tout en signalant que le Maroc ne reviendrait pas sur sa décision.
Le sujet brûlant sera certainement au menu des discussions qu’aura Nacer Bourita avec la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez, lors de la visite qu’elle effectuera vendredi prochain, à Rabat.
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