Le Parlement marocain a adopté deux projets de loi établissant la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime.
Face aux députés, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a relevé que les deux textes revêtent une importance capitale dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume. Selon le diplomate, l’activation de la procédure législative des deux projets de loi, intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion du 44ᵉ anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume.
"Ces Hautes directives royales nous interpellent pour combler le vide législatif qui marque l’arsenal juridique national régissant les espaces maritimes, et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, mais aussi aériennes, en droite ligne de l’approche de clarté et d’audace voulue par le Roi Mohammed VI en tant que fondement de la politique étrangère du Royaume", a souligné Nasser Bourita.
Par ailleurs, l’élaboration de ces deux textes est aussi motivée par la mise en conformité des législations nationales avec certains engagements et échéances internationaux, a-t-il précisé, citant à ce propos l’harmonisation avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982) et l’abrogation de certaines dispositions tombées en désuétude.
Aller plus loin
Lors de son discours commémoratif du 45è anniversaire de la Marche verte, le roi Mohammed VI rassure de la poursuite du dialogue engagé avec l’Espagne dans le domaine maritime.
La cheffe de la diplomatie espagnole, Arancha Gonzàlez Laya, a déclaré, que le Maroc a le droit de délimiter son espace maritime.
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