Maroc : la fin du streaming pirate et de l’IPTV ?
Le Maroc prépare une réforme majeure pour adapter son droit d’auteur à l’ère numérique. Le projet de loi vise à stopper le piratage massif sur Internet, en ciblant particulièrement le streaming illégal et les retransmissions pirates de compétitions sportives.
Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication veut en finir avec les angles morts juridiques. Constatant que les œuvres circulent désormais massivement via les réseaux sociaux et les plateformes électroniques, le gouvernement marocain modifie la loi n° 2.00. L’objectif est d’intégrer clairement la diffusion numérique et le streaming dans le cadre légal national.
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Le projet de réforme accorde une importance capitale à la lutte contre la retransmission illicite d’événements sportifs. Ces diffusions pirates portent une atteinte immédiate à la valeur économique des droits d’exploitation. Le texte prévoit donc une base juridique solide pour traquer les sites et applications qui diffusent des matchs en temps réel, sans autorisation préalable.
Pour agir efficacement, les pouvoirs du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins vont être considérablement renforcés. Ses agents pourront désormais accéder aux systèmes d’information et aux locaux liés à l’exploitation illégale. Ils seront également habilités à consulter des registres officiels et à saisir le matériel informatique ou les supports servant à l’infraction.
La rapidité d’exécution devient la pierre angulaire du dispositif. Le projet de loi permet désormais au juge d’ordonner l’arrêt immédiat d’une diffusion illicite dès qu’une atteinte est établie. Cette évolution majeure permet d’intervenir pendant que le préjudice se produit, notamment pour le streaming en direct, plutôt que de se limiter à des poursuites après coup.
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Enfin, le texte prévoit un ajustement des sanctions pour les rendre plus cohérentes avec la gravité économique des délits numériques. Il ne s’agit plus seulement de protéger l’œuvre comme un objet culturel, mais de sécuriser son exploitation dans un écosystème dominé par l’instantanéité. Le Maroc passe ainsi d’un droit classique à un arsenal pensé pour les logiques d’Internet.
