Le Maroc renforce son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent
Le Maroc s’active pour le renforcement de son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce sens, un nouveau dispositif sera mis en...
Maroc : une loi sur le blanchiment d’argent
La loi sur le blanchiment des capitaux et celle sur les équivalences des diplômes du supérieur, seront au cœur du conseil de gouvernement. Ce sera demain, jeudi, sous la présidence effective du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.
À en croire un communiqué du gouvernement, la question relative à la loi sur le blanchiment des capitaux sera abordée tout au début des travaux. Le Conseil examinera, par la suite, un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur.
La même source signale qu’il est aussi prévu l’examen d’une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Maroc le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant ladite convention.
Le Conseil de gouvernement en dernier ressort procédera à l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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